Réglementation

 
 
Tous les points de réglementation au niveau national et départemental.

> Arrêté sur la réglementation des taxis et des voitures de petite remise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

> Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21-01-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Loi du 20-01-1995 relative à l'accès à l'activité de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Arrêté du 13-02-09 relatif aux dispositifs lumineux de tarfis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Situation du conjoint collaborateur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Port de la ceinture pour les taxis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Apport en jouissance d'une place de taxi - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contrat-cadre de location de véhicule de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Présentation du successeur à titre onéreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb