Constitution de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l’Yonne

 
 
Constitution de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l’Yonne

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la création de commissions locales consultatives pour l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes. Vous avez jusqu'au 29 mai pour vous inscrire.

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la création de commissions locales consultatives pour l’ensemble du secteur des transports particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues).

La commission locale des transports publics particuliers de personnes dans le département de l’Yonne est en cours de constitution. Toute organisation professionnelle d’employeurs ou de salariés et toute association représentant les consommateurs, les personnes à mobilité réduite, les usagers des transports ou agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement peuvent proposer leur candidature pour siéger au sein de cette instance en adressant une demande au plus tard le lundi 29 mai 2017 :

  • par courrier à : Préfecture de l’Yonne – Direction de la citoyenneté et des titres – Service de la citoyenneté et des usagers de la route – Place de la Préfecture – CS 80119 – 89016 AUXERRE Cédex ;
  • par courriel à : pref-taxi@yonne.gouv.fr