Appel à projet du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française »

 
 
Appel à projet du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française »

Retrouvez ici l'appel à projets BOP 104 (actions 12 et 15)

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » qui se décline en deux types d’actions :

  • l’action 12 supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du contrat d’intégration républicaine (CIR),
  • l’action 15 s’adresse spécifiquement au public bénéficiaire de la protection internationale (BPI) (réfugié et protégé subsidiaire) afin d’offrir toutes les chances d’une intégration durable et réussie

L’instruction de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du 27 décembre 2019 (NOR INTV1933107J) vise, pour 2020, une insertion socio-professionnelle dans le cadre du CIR et priorise :

  • le renforcement du recours au droit commun à l’accès à la formation et à l’emploi ;
  • le renforcement de la formation linguistique à visée professionnelle ;
  • la meilleure reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles, notamment acquises à l’étranger ;
  • de lever les freins à l’emploi par un processus d’accompagnement global (mobilité, santé, garde d’enfants…).

En outre, afin de mieux appréhender la culture d’accueil, de développer le sentiment d’appartenance à une société nouvelle et de se sentir pleinement citoyen, les actions visant à une compréhension des règles en société, des codes sociaux, des valeurs de la République pourront être soutenues, de même que les actions en faveur de l’engagement citoyen, des activités sportives, culturelles et artistiques

La date limite de réception est fixée au 25 juin 2020.

La demande de subvention est à présenter via le formulaire cerfa 12156*05 téléchargeable ici :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Personnes ressources :

Sylvain CHEVRON : sylvain.chevron@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 80

Prisca RENARD : prisca.renard@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 77

Yves GALAN : yves.galan@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 83

Tony MARTIN : tony.martin@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 87

  • > appel_a_projets_integration_primo_arrivants_refugies_20200525 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > annexe 1 AAP action 12 et 15 BOP 104 cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

  • > annexe 2 éval des action 12 et 15 2020 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • > annexe 3 CR financier de subv cerfa_15059-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > annexe 4 évaluation action 12 tb indicateurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > annexe 5 évaluation action 15 tb indicateurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > annexe 6 grille EMFOR _Drjscs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb