Mission de la police de la navigation

 
 

Contact:  ddt-manifestationsnautiques@yonne.gouv.fr

Depuis le 1er janvier 2013 et le changement de statut de Voies Navigables de France (VNF), le Préfet de département est désormais seule autorité compétente pour délivrer les autorisations de manifestations nautiques au titre de la police de la navigation. Le Préfet de l’Yonne a délégué la mission d’instruction de ces demandes à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

L’autorisation délivrée, prenant la forme d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs , n’est émise qu’au titre de la police de la navigation sans préjudice des autres régimes d’autorisation applicables. Il convient dès lors que les organisateurs sollicitent de la part des services concernés les autorisations spécifiques relevant d’autres réglementations (sport (DDCSPP), santé (ARS), sécurité publique (DDSP et/ou Gendarmerie), secours (SDIS)…).

Réglementation en vigueur disponible sur le site Legifrance.