Formulaire de demande d'autorisation et notice explicative

 
 

Formulaire de demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale et notice explicative à télécharger ci-dessous (Article R. 4241-38 du code des transports).

Ce formulaire, dument renseigné et accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires listées à l'article 7, doit être transmis au moins 3 mois avant la date de la manifestation nautique (Article A. 4241-38-2 du code des transports).

La transmission du formulaire doit s’effectuer par mail à l'adresse suivante: ddt-manifestationsnautiques@yonne.gouv.fr

A défaut, veuillez transmettre votre dossier papier à la DDTDirection Départementale des Territoires, 3 rue Monge, BP79, 89011 AUXERRE Cedex.

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> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb