Le maire et l'ordre public

 
 

Le maire est la première autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. À cet effet, il est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative et de polices spéciales. Il est le responsable de la police municipale (le cas échéant). Il peut s’appuyer sur la police nationale ou la gendarmerie selon le ressort de la commune.

Les acteurs

1- Le maire 

La police administrative générale exercée par le maire trouve son fondement dans l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

   – En tant qu’agent de l’État :

   Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce notamment des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

   – En tant qu’agent exécutif de la commune : 

  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
  • Il est également titulaire de polices spéciales : 

   - Manifestations sportives :  le maire intervient en matière de manifestations sportives sur la base de ses pouvoirs de police générale. Certaines manifestations font l’objet d’une réglementation spécifique et relèvent d’une police spéciale. Dans ce cadre, il peut être conduit à :

   • imposer le respect de certaines règles de sécurité par les participants ;

   • imposer le respect de certaines mesures de sécurité aux spectateurs (notamment en ce qui concerne leur accès à la manifestation et leur protection)

   - Grandes manifestations/Rave parties : dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, il revient au maire d’autoriser toute manifestation se déroulant sur le territoire de sa commune (articles L2212-1 et 2 du CGCT). Il doit alors prendre, ou imposer à l’organisateur, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public.

2- La police municipale

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, Elle est placée sous l’autorité du maire. La police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune. Depuis le 2 janvier 2012 une convention de coordination doit être signée entre le maire et le représentant de l’Etat dans le département, après avis du procureur, dès lors que les agents d'un service de police municipale travaillent après 23h, disposent d'une autorisation de port d'arme, ou sont au nombre minimum de 5.

Cette convention formalise les rapports qu'entretiennent les forces de l'ordre et la police municipale au quotidien.

3-  La police nationale 

Dans le département de la Côte-d’Or, les services de police sont implantés dans deux circonscriptions (Dijon et Beaune) qui dépendent de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Côte-d’Or. La Circonscription de Sécurité Publique de Dijon comprend les communes de Dijon, Chenôve, Longvic, Talant et Fontaine les Dijon.

 

4- La gendarmerie nationale

Le groupement est l’échelon par lequel le service de la gendarmerie est commandé et coordonné. Cette unité de commandement de la gendarmerie est organisée à l’échelle départementale.

Le groupement de la Côte-d’Or est subdivisé en 4 compagnies : Dijon, Beaune, Montbard et Is-sur-Tille. Les compagnies sont elles-mêmes divisées en brigades territoriales, brigades de proximité  ou brigade de proximité de chef lieu.

Les brigades territoriales peuvent fonctionner de manière autonome ou être organisées en communautés de brigades. Certaines brigades sont donc organisées en binôme ou en trinôme. Elles travaillent en synergie au profit d’un territoire commun.

L'interlocuteur unique du maire est la brigade de gendarmerie locale dont dépend sa commune.