La police judiciaire

 
 

La police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs.

La police judiciaire est placée sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction.

Elle se divise en trois catégories de personnels : les officiers de police judiciaire (OPJ), les agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints (APJA), et enfin les fonctionnaires ou agents auxquels sont attribués par la loi des fonctions de police judiciaire.

Le code de procédure pénale (CPP) octroie aux enquêteurs trois cadres légaux spécifiques leur permettant de mener à bien leurs investigations : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance et la commission rogatoire.

Le législateur a également rappelé le principe de dualisme qui offre aux magistrats la liberté de choix de l’unité de gendarmerie ou du service de police qui sera chargé de l’enquête et qui participe ainsi de l’indépendance de l’autorité judiciaire.