Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions (Catégorie B)

 
 

Voir la liste des pièces à fournir dans le cas d'une premières demande ou d'un renouvellement.

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Quelles sont les armes concernées :

Voir la liste des armes concernées  

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Liste des pièces à fournir :

Voir la liste des pièces

En complément de ces pièces, l'usager doit transmettre aux services de l'Etat une lettre max 50 gr (en vente dans les bureaux de poste), libellée à ses nom et adresse.

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Dépôt du dossier : exclusivement par voie postale

Pour les usagers des arrondissements d'Auxerre et Avallon, le dossier doit être adressé à :

Préfecture de l'Yonne - Service de la Citoyenneté et des Usagers de la Route - 1 Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX

Pour les usagers de l'arrondissement de Sens, le dossier doit être adressé à :

Sous-préfecture de Sens - 2 Rue du Général LECLERC - 89100 SENS CEDEX