Soldes

 
 
Soldes

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent des avantages pour les commerçants qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes. Les soldes d’hiver commenceront le mercredi 10 janvier 2018 et prendront  fin le mardi 20 février 2018.

La définition des soldes

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit :

Deux périodes d'une durée de six semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par un décret qui peut prévoir, pour ces deux périodes des dates différentes dans les départements pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières ;

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Les remises pratiquées pendant les soldes
Les annonces de réduction de prix ne doivent pas être déloyales, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas :
  • être contraires aux exigences de la diligence professionnelle ;
  • et altérer, ou susceptibles d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
 
Les dates des soldes

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 6 semaines et commencent chaque année aux dates fixées par le code de commerce.

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Ces dates s'appliquent aussi aux ventes à distance, notamment celles réalisées par Internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Pour 2018, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 10 janvier 2018 et prendront  fin le mardi 20 février 2018.

Les soldes d’été se dérouleront du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018

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Pour en savoir plus :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes