PPR inondation du Serein - Procédure d'élaboration

 
 
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) par débordement du Serein est en cours d'élaboration, actuellement en phase administrative. La présente page liste les principaux documents produits lors de la phase d'études.

Les Plans de Prévention des Risques d'Inondation par débordement du Serein (PPRI) ont été approuvés, à l'échelle communale, par arrêtés préfectoraux en date du 9 janvier 2019.

Dès l'accomplissement des mesures de publicités obligatoires, les pièces constitutives des PPRI, dans leur forme approuvée (arrêté d'approbation, note de présentation, carte des aléas, carte des enjeux, carte du zonage et règlement), seront disponibles sur la page "Accès par commune aux servitudes d'utilité publique relatives aux risques" du site internet des services de l’État dans l'Yonne à l'adresse suivante: http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention-des-risques/Risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitudes-d-utilite-publique-relatives-aux-risques

La présente page liste les études conduites et les principaux documents produits lors de la procédure d'élaboration.



Enquête publique:

L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2018 à 9h00 au mercredi 17 octobre 2018 à 18h00 et concernait l'ensemble des 36 communes. Les modalités de participation du public ont été définies dans l'avis d'enquête ci dessous.

1) Dossier d'enquête publique:

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture enquête publique du 14-06-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Bilan de la concertation

Notes de présentation

Cartographies des aléas

Cartographies des enjeux

Cartographies du zonage

> Réglement écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

2) Observations reçues au siège de l'enquête publique (DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne) par voies postale ou électronique (en application des articles L123-13 et R123-13 du code de l'environnement):

> Publication sur internet au 17-10-18 à 18h00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

3) Rapport et conclusions de la commission d'enquête rendu en date du 16 novembre 2018:

Ce document comporte un rapport et des conclusions générales puis en annexes, des rapports et conclusions spécifiques aux communes dans un ordre alphabétique.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> Procés verbal de la commission d'enquête du 22-10-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Mémoire en réponse du maitre d'ouvrage au PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb



Actes administratifs :

> Arrêté Préfectoral de non soumission du PPRI à évaluation environnementale du 17 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté Préfectoral de prescription du PPRI du 16 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 14-06-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb



Comités de pilotage (COPIL) :

> COPIL du 27/09/11 - Présentation des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> COPIL du 27/09/11 - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> COPIL du 27/09/11 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> COPIL du 04/04/16 - Présentation des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> COPIL du 04/04/16 - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,72 Mb

> COPIL du 04/04/16 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> COPIL du 21/11/16 - Présentation des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> COPIL du 21/11/16 - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> COPIL du 21/11/16 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> COPIL du 29/06/17 - Présentation des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> COPIL du 29/06/17 - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> COPIL du 29/06/17 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> COPIL du 19/12/17 - Présentation des services de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> COPIL du 19/12/17 - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> COPIL du 19/12/17 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> COPIL du 20/12/18 - Présentation DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

> COPIL du 20/12/18 - Présentation SIDPC - PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> COPIL du 20/12/18 - Présentation SIDPC - RCSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> COPIL du 20/12/18 - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> COPIL du 20/12/18 - Guide entretien des cours eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb



Concertation - Réunions publiques :

> RP n°1 du 23-11-17 à l'Isle-sur-Serein - Présentation des services de l’État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> RP n°1 du 23-11-17 à l'Isle-sur-Serein - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> RP n°1 du 23-11-17 à l'Isle-sur-Serein - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RP n°2 du 30-11-17 à Ligny-le-Chatel - Présentation des services de l’État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> RP n°2 du 30-11-17 à Ligny-le-Chatel - Présentation du bureau d'études - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> RP n°2 du 30-11-17 à Ligny-le-Chatel - Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb



Concertation - Plaquettes d'information :

> Support de communication N°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> Support de communication N°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Support de communication N°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb