Risques Naturels d'inondation par ruissellement (PPR prescrit)

Mis à jour le 18/12/2023

Les plans ont été prescrits par arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2002-0137 (prescrivant l'établissement d'un PPR Plan de prévention des risques (plan de prévention de risques) sur le territoire des communes de Subligny et Villeroy.

Les cartographies des aléas relatives à ces phénomènes constituent toujours à l’heure actuelle une connaissance du risque qu’il convient de considérer, au titre de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, pour instruire les actes d’application des droits du sol sur la commune.