Pont-sur-Yonne

Risques Naturels

 
 

La commune est soumise aux risques naturels. Les documents de connaissance sont les suivants  :

Documents de référence consultables et téléchargeables sur la commune de Pont-sur-Yonne

N.B. : les règlements des PPR inondation de l’Yonne et ruissellement urbain de la vallée des Fourneaux sont communs.

Avertissement relatif à l’utilisation des cartes

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Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents NON CONTRACTUELS, NON EXHAUSTIFS, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
L’échelle de validité de la carte est le 1/ 5 000ème.
Ces cartes sont réalisées à partir des Plans de Prévention des Risques inondation de l’Yonne et ruissellement urbain de la vallée des Fourneaux, approuvés par monsieur le Préfet de l’Yonne par arrêté en date du 08/04/2003. Seuls les documents sous forme papier et déposés en Mairie de Pont-sur-Yonne (ou en préfecture) constituent les Plans de Prévention des Risques inondation de l’Yonne et ruissellement urbain de la vallée des Fourneaux complets et opposables.
Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts - cadastre. Les données sont actualisées en 1998 (PPRPlan de prévention des risques inondation) et 2001 (PPRPlan de prévention des risques ruissellement).
Toute reproduction de ces informations est interdite. Votre attention est appelée sur les limites d’utilisation de la documentation cadastrale ainsi mise à disposition, notamment des obligations de sécurité et de discrétion qui interdisent l’usage de ces informations à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral ou de manière à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée ainsi que des sanctions prévues aux articles 226-21 à 226-22 du Code Pénal.