Joigny

Risques Naturels

 
 

La commune est soumise aux risques naturels. Les documents de connaissance sont les suivants  :

Documents de référence consultables et téléchargeables sur la commune de Joigny

Le Plan de Prévention des risques sur la commune de Joigny a été annulé par décision du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 mai 2007.
Dès lors, les cartographies de zonages relatives aux phénomènes d’inondation par débordement de l’Yonne et de ruissellement ne sont plus opposables aux tiers.
Les plans ont été represcrit par arrêté préfectoral n°DDE-SEDR-2008-0044 (inondation fluviale) et n°DDE-SEDR-2008-0045 (inondation par ruissellement) , les cartographies des aléas relatives à chacun de ces phénomènes constituent toujours à l’heure actuelle une connaissance du risque qu’il convient de considérer, au titre de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, pour instruire les actes d’application des droits du sol sur la commune.
Par ailleurs, le PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Joigny reste en vigueur et opposable aux tiers : aussi son zonage et sa règlementation qui intègrent la problématique du risque inondation doivent être appliqués pour l’instruction des autorisations de construire.

PPRPlan de prévention des risques Inondation de l’Yonne - Cartes fournies à titre d'information :

  • Carte des aléas

    > Projet de carte aléas inondation avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

  • Carte des enjeux

    > Projet de carte enjeux inondation avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

PPRPlan de prévention des risques Inondation par ruissellement -  Carte d’aléas coulées de boues annexée à l'arrêté n° DDE-SDER-2008-0045 prescrivant le PPRPlan de prévention des risques inondation par ruissellement.

  • > Projet de carte aléas ruissellement avant enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

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