Risques naturels d'inondation par ruissellement (PPR prescrit)

Mis à jour le 18/12/2023

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) sur la commune de Joigny a été annulé par décision du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 mai 2007.
Dès lors, les cartographies de zonages relatives aux phénomènes d’inondation par débordement de l’Yonne et de ruissellement ne sont plus opposables aux tiers.

Les plans ont été re-prescrits par arrêté préfectoral n° DDE-SEDR-2008-0045 (inondation par ruissellement), les cartographies des aléas relatives à ces phénomènes constituent toujours à l’heure actuelle une connaissance du risque qu’il convient de considérer, au titre de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, pour instruire les actes d’application des droits du sol sur la commune.

  • PPR Inondation par ruissellement  - Cartes fournies à titre d'information :
Télécharger Projet de carte aléas ruissellement avant enquête publique PDF - 6,32 Mb - 12/10/2018

 

Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,70 Mb - 18/12/2023

 

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