Risques majeurs

 
Risques majeurs
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Information préventive

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est un droit inscrit dans le Code de l’Environnement.

Accès par commune aux servitudes d'utilité publique relatives aux risques

Accès par commune aux servitudes d'utilité publique relatives aux risques

Cette rubrique rassemble, par commune, les servitudes d'utilité publique relatives aux risques naturels et technologiques opposables aux tiers.

 

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