Arrêté réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures d'exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l'Yonne

 
 
Toute pratique de brûlage, est interdite
La valorisation de tous les résidus végétaux soit par broyage en place, par mise en compostage, par paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie doit être privilégiée.
Le brûlage ou l’incinération à l’air libre ou en incinérateur individuel reste une solution exceptionnelle, qui est soumis à dérogation. Toutefois des circonstances exceptionnellement dangereuses (listées à l’article 3-1 de l’arrêté) peuvent conduire à interdire tout allumage de feux.

arrêté réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d’exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l’Yonne:

Toute pratique de brûlage, est interdite

La valorisation de tous les résidus végétaux soit par broyage en place, par mise en compostage, par paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie doit être privilégiée.

Le brûlage ou l’incinération à l’air libre ou en incinérateur individuel de résidus végétaux reste une solution exceptionnelle soumise à dérogation. Des circonstances exceptionnellement dangereuses (listées à l’article 3-1 de l’arrêté) peuvent conduire à interdire tout allumage de feux.

L’arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 réglemente les dérogations autorisant le brûlage en plein air des résidus et des rémanents de culture, d’exploitation forestières et des déchets végétaux dans le département de l’Yonne. Ce document vise, dans un contexte d’été sec, à encadrer les brûlages pour prévenir les risques d’incendie.

Du 1er novembre au 31 mars, les rémanents forestiers peuvent être brûlés dans le respect des prescriptions obligatoires de sécurité énoncées dans l’arrêté à l’article 3.

Pour tous les titulaires de dérogation Il est impératif de suivre les prescriptions obligatoires de sécurité énoncées dans l’article 3 de l’arrêté.

Les modèles de demande de dérogation sont joints à l’arrêté.

Une exception est faite pour les brûlages destinés à lutter contre le gel dans les vergers et les vignes. Dans ce cas, les dates d’autorisation sont portées du 1er novembre au 31 mai et toujours dans le respect des prescriptions obligatoires de sécurité énoncées dans l’arrêté à l’article 3.