Travaux sur les cours d'eau

 

Quelques explications sur la réglementation applicable aux travaux sur cours d'eau

Sur un cours d’eau non domanial, l’entretien courant est une obligation pour le propriétaire riverain. Cet entretien doit être réalisé dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Toutefois, la volonté d’entretenir un cours d’eau résulte des usages qui y sont associés : culture, élevage, pêche, baignade, sports d’eaux vives...

Si aucun usage n’est associé à un cours d’eau, il n’est pas toujours utile d’intervenir.

Par ailleurs, les travaux réalisés à l’aide d’engins (godet à curage), peuvent avoir des conséquences très néfastes sur les milieux concernés. Ces travaux sont réglementés et soumis à une procédure administrative au titre du code de l’environnement. Par exemple, sont notamment réglementés : le curage, la modification du profil en long ou en travers, les protections de berges réalisées en techniques autres que végétales vivantes, ainsi que la mise en place d'ouvrages, de buses.

Une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration, pour plus d'informations, consulter la page suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201707_CE.map

Pour toute question, prenez contact avec la DDTDirection Départementale des Territoires de l’Yonne, service forêt, risques, eau et nature, par téléphone au 03-86-48-42-65, par courriel à ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr, ou par courrier en téléchargeant la fiche préalable d’information ci-dessous, à envoyer à la DDTDirection Départementale des Territoires en cas de projet sur un cours d’eau.

Consultez également la plaquette d'information ci-dessous.

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> Travaux_sur_cours_d_eau_Juillet_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

> Textes_Entretien_cours_d_eau_code_envt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb