3 septembre 2018 : restrictions des usages de l'eau dans 6 secteurs

Mis à jour le 05/11/2018
Le préfet a institué le 03/09/2018 des mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau dans 6 secteurs : Serein Amont - Armançon Amont - Serein-Armançon Aval - Yonne Aval - Cousin et Tholon Ravillon Vrin Ocques.

Au regard de la situation hydrologique des cours d’eau, le dispositif de restriction des usages de l’eau, défini dans l’arrêté du 23 août 2018, est modifié comme suit.

Le secteur du Cousin passe en alerte renforcée. Le Serein Amont reste en alerte renforcée et quatre autres secteurs restent toujours en alerte : l’Armançon Amont, le Serein Armançon Aval, l’Yonne aval et le Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques. Les autres secteurs du département restent placés en vigilance.

Afin d'économiser la ressource en eau, les mesures de restriction des usages de l'eau sur les sept secteurs en alerte renforcée et en alerte sont définies par l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2018/0065, selon les articles R211-66 et R211-67 du code de l'environnement.

Les mesures de restriction imposées aux particuliers, agriculteurs, collectivités, services de l’Etat et établissements publics sont présentées ci-après. Elles font l’objet du nouvel arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2018/0065 joint.

Cinq mesures sont spécifiques au seuil d’alerte renforcée sur les secteurs du Serein amont et du Cousin.

- Les travaux en lit mineur de cours d'eau doivent être soumis à l'accord préalable du service police de l'eau.

- Interdiction de nettoyage des toitures, façades, voies et trottoirs, sauf impératifs sanitaires.

- Interdiction d’arrosage entre 10h et 18h des cultures, sauf cultures maraîchères, horticoles, pépinières et arboriculture fruitière. Sont assimilées à des cultures maraîchères, les cultures légumières de plein champ, type oignons, cornichons, pommes de terre. En dehors de ces horaires, l’irrigation des cultures est autorisée par la mise en place de tours d’eau. L’objectif est de réduire de 50 % les prélèvements d’eau en surface.

- Interdiction de l'arrosage des pelouses, espaces verts par les particuliers et les industriels.

- Interdiction de l’arrosage des terrains de golf (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h et avant 8h00), terrains de sports.

Pour rappel, les mesures de restrictions suivantes s’appliquent toujours sur les secteurs en alerte renforcée et les secteurs en alerte (Armançon amont, Armançon-Serein aval, Yonne aval et Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques).

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers, jardins, pelouses, espaces verts, terrains de sport, de golf.

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 du lavage des façades, toitures, voies et trottoirs.

- Interdiction de lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de sécurité.

- Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé pour tout ouvrage hydraulique dans les cours d’eau.

- Interdiction entre 10h00 et 18h00 de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, horticoles et pépinières, afin de réduire de 25% à 30% les pertes par évaporation.

- Interdiction du remplissage des piscines, hors chantiers en cours.

- Interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées).

- Interdiction de la vidange des plans d’eau.

- Interdiction de fonctionnement pour les fontaines publiques en circuit ouvert.

- Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.

- Travaux en rivière : précautions maximales pour limiter les risques de perturbations du milieu.

- Navigation (sur le Canal de Bourgogne et les canaux en dérivation sur le secteur Yonne aval) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification du respect du débit réservé).

Selon l'évolution de la situation hydrologique, ces mesures pourront s'étendre à d'autres secteurs, voire s'intensifier. Un suivi hebdomadaire de la situation est réalisé par les services de l’État.

Il convient donc d’adopter un comportement responsable et de rechercher dans ce contexte les économies d’eau, par un usage raisonnable.