20 septembre 2018 : La sécheresse s'accentue, restrictions des usages de l'eau dans 7 secteurs

Au regard de l’absence de précipitations depuis plusieurs semaines et de la dégradation de la situation hydrologique des cours d’eau, le dispositif de restriction des usages de l’eau, défini dans l’arrêté du 14 septembre 2018, est modifié comme suit.

Le secteur de l’Armançon-Serein Aval passe en crise et l’Armançon Amont passe en alerte renforcée.

Le Serein Amont est maintenu en crise, le Cousin en alerte renforcée et trois autres secteurs restent toujours en alerte : la Cure, l’Yonne aval et le Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques. Les autres secteurs du département restent placés en vigilance.

Afin d'économiser la ressource en eau, les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau sur les secteurs en crise, les secteurs en alerte renforcée et les trois autres secteurs en alerte sont définies par l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2018/0068, selon les articles R211-66 et R211-67 du code de l'environnement.

Ces mesures de restriction imposées aux particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, services de l’État et établissements publics sont présentées ci-après.

Dans les secteurs du Serein Amont et de l’Armançon-Serein Aval en crise, de nombreux usages de l'eau sont interdits :

- Interdiction de l’arrosage des jardins et pelouses privées y compris les potagers.

- Interdiction de l’arrosage des pelouses et espaces verts, massifs fleuris et jardinières, terrains de golf, de sports (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h et avant 8h00).

- Interdiction du lavage des façades, voies et trottoirs.

- Interdiction de l’irrigation, sauf cultures maraîchères et horticoles, pépinières, et arboriculture fruitière, dont l'arrosage est possible avant 10h00 et après 18h00.

- Interdiction du lavage des véhicules, sauf en stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) et pour ceux des services ayant des missions de sécurité.

- Interdiction du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.

- Interdiction du remplissage des piscines privées, hors chantiers en cours.

- Interdiction du remplissage et de la vidange des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées), ainsi que la vidange des piscines publiques (sauf dérogation).

- Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé dans les cours d’eau.

- Les travaux en rivières sont interdits. Les opérations effectuées en dehors du lit mineur du cours d'eau, du type recépage de la végétation et élagage des arbres de rive restent possibles.

- Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.

- Sur demande des services de la DDT Direction Départementale des Territoires, les collectivités peuvent être tenues de contrôler les rejets de stations d'épuration.

- Navigation (sur le canal de Bourgogne) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, interdiction de prélèvement d'eau à partir des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les biefs et canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau. La navigation sur le canal de Bourgogne sera interdite, sur proposition de Voies Navigables de France, dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.

Cinq mesures sont spécifiques au seuil d’alerte renforcée sur le secteur du Cousin et de l’Armançon Amont.

- Les travaux en lit mineur de cours d'eau doivent être soumis à l'accord préalable du service police de l'eau.

- Interdiction de nettoyage des toitures, façades, voies et trottoirs, sauf impératifs sanitaires.

- Interdiction d’arrosage entre 10h et 18h des cultures, sauf cultures maraîchères, horticoles, pépinières et arboriculture fruitière. Sont assimilées à des cultures maraîchères, les cultures légumières de plein champ, type oignons, cornichons, pommes de terre. En dehors de ces horaires, l’irrigation des cultures est autorisée par la mise en place de tours d’eau. L’objectif est de réduire de 50 % les prélèvements d’eau en surface.

- Interdiction de l'arrosage des pelouses, espaces verts par les particuliers et les industriels.

- Interdiction de l’arrosage des terrains de golf (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h et avant 8h00), terrains de sports.

Pour rappel, les mesures de restrictions suivantes s’appliquent toujours sur les secteurs en alerte renforcée et les secteurs en alerte (Armançon Amont, Yonne aval, Cure, Cousin et Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques).

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers, jardins, pelouses, espaces verts, terrains de sport, de golf.

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 du lavage des façades, toitures, voies et trottoirs.

- Interdiction de lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de sécurité.

- Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé pour tout ouvrage hydraulique dans les cours d’eau.

- Interdiction entre 10h00 et 18h00 de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, horticoles et pépinières, afin de réduire de 25% à 30% les pertes par évaporation.

- Interdiction du remplissage des piscines, hors chantiers en cours.

- Interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées).

- Interdiction de la vidange des plans d’eau.

- Interdiction de fonctionnement pour les fontaines publiques en circuit ouvert.

- Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.

- Travaux en rivière : précautions maximales pour limiter les risques de perturbations du milieu.

- Navigation (sur le canal d’Accolay et les canaux en dérivation sur le secteur Yonne aval) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification du respect du débit réservé).

Selon l'évolution de la situation hydrologique, ces mesures pourront s'étendre à d'autres secteurs, voire s'intensifier. Un suivi hebdomadaire de la situation est réalisé par les services de l’État.

Il convient donc d’adopter un comportement responsable et de rechercher dans ce contexte les économies d’eau, par un usage raisonnable.