Des démarches préventives complémentaires à l’échelle des bassins d’alimentation de captage

Mis à jour le 07/03/2019
Le bassin d’alimentation de captage (BAC) constitue l’ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement.

Le territoire sur lequel se situe un bassin d’alimentation de captage peut donc être très vaste.

Afin de limiter les pollutions à la source des démarches préventives sont mises en œuvre avec tous les acteurs susceptibles d’impacter la qualité de la ressource en eau potable.

Une étude BAC est menée en plusieurs phases, détaillées ci-après.

Les phases 1 et 3 permettent également la mise en place des périmètres de protection de captage.

Les démarches BAC sont pilotées par les collectivités gestionnaires du captage.

Un comité de pilotage permet de suivre l’avancement de la démarche. Il regroupe les acteurs concernés : collectivités, partenaires institutionnels et représentants des acteurs locaux (agriculteurs, industriels, consommateurs, etc.).

Les actions à mettre en œuvre doivent être co-construites par les acteurs locaux. Elles seront reprises dans une charte locale qui a vocation a être signée par la collectivité compétente et les acteurs impliqués dans leur application.

Le comité de pilotage suit annuellement la mise en œuvre concrète des actions par rapport aux objectifs fixés. Le président du comité de pilotage rend compte de l’évolution des pratiques et des suites à donner au préfet.

Le préfet peut formaliser les actions définies dans les chartes locales, sur les BAC identifiés comme prioritaires, en prenant un arrêté fixant le programme d’actions volontaires à mettre en œuvre dans la zone concernée. Si les objectifs fixés par le programme d’actions ne sont pas réalisés dans le délai fixé, le préfet peut alors décider de rendre obligatoires certaines des actions préconisées.