La gestion des dépassements des exigences de qualité

Mis à jour le 12/07/2018
La gestion des situations de non respect des exigences de qualité des eaux distribuées au robinet, est très encadrée par la réglementation : elle repose sur l’appréciation, en particulier par l’ARS, de la situation et des risques encourus par la population.

En cas de dépassement d’une limite de qualité, la PRPDE doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS), procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l’ARS. Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau.

En cas de risque pour la santé, le Préfet demande à la PRPDE, sur la base de l’avis de l’ARS, de restreindre, voire d'interrompre la distribution ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé des personnes. La PRPDE diffuse immédiatement des recommandations d’usage à la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles.