Cartographie des cours d'eau

Cartographie et guide d'entretien des Cours d'Eau de l'Yonne

 
 

Selon les dispositions de l'instruction du gouvernement du 03/06/2015, une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration.

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaitre le statut d'un écoulement, et savoir si une intervention (travaux, aménagement, ouvrage,...) dans ce milieu est soumise à une procédure administrative, ou non. En tout état de cause, un cours d'eau est défini par l'article L215-7-1 du code de l'environnement.

Dans le département de l'Yonne, la cartographie est progressive. En effet, compte tenu de la situation de ce département en tête de bassin versant, qui se traduit par la présence de multiples petits écoulements parfois temporaires, dont la définition du statut de cours d'eau nécessite une expertise, la réalisation de la cartographie s'effectue en 3 phases, détaillées ci-après :

- 2015 : 1ère version des cours d'eau permanents ;
- 2016 : définition des cours d'eau intermittents portant un nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème ;
- 2017 : définition des cours d'eau intermittents ne portant de nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème.

Suite à ces trois phases, les cours d'eau pourront faire l'objet d'expertises en commission cours d'eau de façon à corriger la cartographie.

Cartographie des écoulements soumis à la loi sur l'eau :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201707_CE.map

Sur cette carte, pour tout écoulement classé "Cours d'eau" les projets de travaux relèvent d'une procédure administrative, et tout écoulement indiqué "écoulements cours d'eau à expertiser" doit faire l'objet d'une consultation préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires en cas de projet de travaux.

Pour toute information concernant les busages et les canaux, Consultez la carte "niveau expert" ci dessous.

En cas de projet, afin de savoir si vous êtes soumis à une procédure Loi sur l'Eau, vous pouvez retourner la fiche d'information complétée à la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne  : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr. 

> Fich-Trav-riv-DDT89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

A terme, la cartographie fera apparaitre une légende de 3 types d'écoulements :

- cours d'eau (toute intervention dans ce milieu est soumis à une procédure administrative)

- fossé (toute intervention dans ce milieu n'est soumis à aucune procédure administrative)

- indéterminé (toute intervention dans ce milieu est soumise à la consultation préalable de la DDT (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

BCAE-ZNT : Par ailleurs, suite à la mise à jour des cours d'eau BCAE (article D615-46 du code rural et de la pêche maritime), le lien qui suit comprend à la fois la cartographie des écoulements BCAE (maintien de bandes-tampons de 5m de largeur minimum le long des cours d'eau), et la cartographie des zones de non-traitement (restriction d'application des produits phyto-sanitaires) :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201707_BCAE_ZNT.map

Niveau expert : pour une consultation plus approfondie, le lien suivant permet de consulter la cartographie complète (cours d'eau, BCAE, ZNT, écoulements à expertiser, communes en zones vulnérables), avec la possibilité de faire apparaitre, ou non, certains types d'écoulement, en activant ou en décochant, le petit symbole représentant un oeil, à gauche de chaque légende :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201707.map

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Toute observation sur la définition des cours d'eau présentée sur ce site peut être communiquée à la DDTDirection Départementale des Territoires à : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr et sera examinée au cours de l'année 2017 en groupe de travail.

Guide d'entretien des cours d'eau :

Un guide d'entretien des cours d'eau a été élaboré au niveau régional Bourgogne-Franche Comté. Ce guide a ensuite été adapté localement, vous le trouverez en téléchargement ci-dessous, ou sur demande en version papier auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).