Cartographie des cours d'eau

Cartographie et guide d'entretien des Cours d'Eau de l'Yonne

 
 

La cartographie a été réalisée selon l'instruction du gouvernement du 03/06/2015.

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaitre le statut d'un écoulement, et savoir si une intervention (travaux, aménagement, ouvrage,...) dans ce milieu est soumise à une procédure administrative, ou non. En tout état de cause, un cours d'eau est défini par l'article L215-7-1 du code de l'environnement.

Dans le département de l'Yonne, la cartographie a été réalisée progressivement. En effet, compte tenu de la situation de ce département en tête de bassin versant, qui se traduit par la présence de multiples petits écoulements parfois temporaires, dont la définition du statut de cours d'eau nécessite une expertise, la réalisation de la cartographie s'est effectuée 4 phases, détaillées ci-après :

- 2015 : 1ère version des cours d'eau permanents ;
- 2016 : définition des cours d'eau intermittents portant un nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème ;
- 2017 : définition des cours d'eau intermittents ne portant de nom sur les cartes IGN 1/25 000 ème.

- 2018 : expertise sur 430 km d'écoulements restant non déterminés.

La commission plénière du 2/05/2019 a validé ces travaux, et la cartographie est désormais terminée. Les écoulements n'ayant pas pu être identifiés, compte tenu de la sécheresse de 2018, ainsi que les erreurs, ou modifications nécessaires, feront l'objet d'expertises en commission cours d'eau chaque année de façon à corriger la cartographie.

Cartographie des écoulements soumis à la loi sur l'eau :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201707_CE.map

Sur cette carte, pour tout écoulement classé "Cours d'eau" les projets de travaux relèvent d'une procédure administrative, et tout écoulement indiqué "écoulements cours d'eau à expertiser" doit faire l'objet d'une consultation préalable de la DDTDirection Départementale des Territoires en cas de projet de travaux.

En cas de projet, afin de savoir si vous êtes soumis à une procédure Loi sur l'Eau, vous pouvez retourner la fiche d'information complétée à la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne  : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr. 

> Fich-Trav-riv-DDT89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La cartographie fait apparaitre une légende de 3 types d'écoulements :

- cours d'eau (toute intervention dans ce milieu est soumis à une procédure administrative)

- "non cours d'eau" ou fossé (toute intervention dans ce milieu n'est soumis à aucune procédure administrative)

- indéterminé (toute intervention dans ce milieu est soumise à la consultation préalable de la DDT (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

BCAE-ZNT : Suite à la mise à jour des cours d'eau BCAE (article D615-46 du code rural et de la pêche maritime), le lien qui suit comprend à la fois la cartographie des écoulements BCAE (maintien de bandes-tampons de 5m de largeur minimum le long des cours d'eau), et la cartographie des zones de non-traitement (restriction d'application des produits phyto-sanitaires) :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/961/CC_CE_201708.map

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Toute observation sur la définition des cours d'eau présentée sur ce site peut être communiquée à la DDTDirection Départementale des Territoires à : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr et sera examinée au cours de l'année 2019 en groupe de travail.

Guide d'entretien des cours d'eau :

Un guide d'entretien des cours d'eau a été élaboré au niveau régional Bourgogne-Franche Comté. Ce guide a ensuite été adapté localement, vous le trouverez en téléchargement ci-dessous, ou sur demande en version papier auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne (ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).