Mesures spécifiques "COVID19" pour la gestion des boues

 
 

Précautions relatives aux interventions en station d'épuration :

Risques de présence de coronavirus dans les effluents domestiques : le Haut Conseil de la Santé Publique a précisé, dans un avis émis le 17/03/2020, que si le coronavirus se transmet préférentiellement de manière directe (par contact avec une personne contaminée, ou par inhalation de gouttelettes lors de toux ou d’éternuement par le patient) il peut aussi être présent dans les selles. Toutefois, dans ce cas, le pouvoir infectieux du virus est mal caractérisé.

En conséquence, le personnel intervenant sur les réseaux d’assainissement des eaux usées brutes (du nettoyage des toilettes à la maintenance de la plomberie et des réseaux, jusqu’aux stations d’épuration) est amené à être exposé à différents risques chimiques ou biologiques, au travers de ses interventions sur le réseau (curage, pompage etc.) mais aussi au travers du nettoyage des équipements et matériels utilisés lors de ces travaux (vêtements de travail, équipements de protection, outils utilisés, etc.). L’exposition des intervenants peut survenir par inhalation, contact cutané ou muqueux ou par ingestion de particules.
Il est donc expressément recommandé d’appliquer rigoureusement les mesures habituelles de prévention des risques biologiques, connus notamment pour les activités d’égoutiers (brochure ED6026 de l’INRS) et d’appliquer des mesures d’hygiène stricte pour la prévention de la transmission manuportée : lavage des mains au savon ou désinfection avec un produit hydroalcoolique fréquent, absence de contact des mains non désinfectées avec la bouche, le nez ou les yeux.

Concernant la gestion des boues issues du traitement des eaux usées, et sous réserve que ces épandages aient fait l’objet d’un récépissé de déclaration, ou d’un arrêté d’autorisation au titre du code de l’environnement, différents cas de situations doivent être pris en compte, qui détermineront la gestion ultérieure de ces boues.

Gestion des boues :

* Les boues extraites avant le 24 mars 2020 (date de début de l'épidémie dans l'Yonne) peuvent être épandues selon la réglementation habituelle en vigueur et à condition qu'elles n'aient pas été mélangées avec des boues plus récentes.

* Les boues extraites à compter du 24 mars 2020 et qui ont fait l'objet d’un traitement d’hygiénisation qui inactive le virus (au sens de l’arrêté ministériel du 8/01/1998 relatif à l’épandage des boues de stations d’épuration, tel que: compostage, séchage thermique, digestion anaérobie thermophile/méthanisation, ou le chaulage. Dans le cas du chaulage, celui-ci doit être réalisé selon les préconisations émises dans l’avis de l’ANSES du 02/04/2020, c’est-à-dire ajout de chaux vive permettant l’élévation du pH jusqu’à 12, élévation de la température à 60° C avec un temps de contact entre la chaux et les boues de l’ordre de 10 jours) peuvent être épandues.

* Les boues extraites à compter du 24 mars 2020 et qui n'ont pas fait l'objet d'un traitement d'hygiénisation ne doivent pas être épandues. Les boues faisant l’objet d’un séchage solaire appartiennent à cette catégorie. Elles doivent être éliminées par incinération après une éventuelle déhydratation préalable, déversées dans une autre station d’épuration de taille plus importante, envoyées vers un site de compostage (sous réserve de la capacité du site à les accueillir) ou stockées ou hygiénisées.

Il est rappelé que le producteur de boues doit, selon l’article R211-33 du code de l’environnement, prévoir une solution alternative à l’épandage lorsque celui-ci n’est pas possible. Le volume des boues extrait et leur destination de traitement doivent figurer dans les documents de suivi au titre de l’autosurveillance réglementaire.

A compter de ce jour, la surveillance du traitement des boues doit être renforcée, par un suivi complémentaire : - enregistrement du suivi des températures dans le cas de la digestion anaérobie et du séchage ; - enregistrement journalier du pH dans le cas du chaulage ; - enregistrement du suivi des températures et des retournements dans le cas du compostage ; - pour l’ensemble des traitements, doublement de la fréquence des analyses microbiologiques prévues par l’article 16 de l’arrêté ministériel du 08/01/1998 et notamment la surveillance des coliformes thermo-tolérants (E. coli). Les lots pour lesquels le caractère hygiénisant du procédé ne serait pas démontré devront, soit être hygiénisé à nouveau, soit considérés comme des boues n’ayant pas subi de traitement.

Matières de vidanges ANC : sont considérées comme des boues d’épuration, et donc soumises aux prescriptions ci-dessus, les matières de vidanges d’élimination des systèmes d’assainissement non collectifs. En conséquence, les aires de paillage sont également concernées par les obligations précitées. Lorsque l’aire de paillage n’a pas reçu d’apport de matières de vidange depuis le 24/03/2020, les boues peuvent être épandues. Dans le cas contraire, l’épandage n’est pas possible, se référer aux explications ci-dessus.

Certains sites de compostage et certains méthaniseurs acceptent des boues de station d’épuration, dont une liste indicative figure ci-après. Toutefois, seul le traitement par digestion anaérobie thermophile permet l’hygiénisation correcte des boues par un méthaniseur. Ce procédé n’existe pas dans le département de l’Yonne.

- SARL VERT COMPOST89, Ferme de Charmelieu, Puits de Courson, 89800 Saint-Cyr-les-Colons, tel : 03 86 81 52 80 , courriel : vertcompost89@gmail.com

- DECHAMBRE à Charny-Orée de Puisaye (Fontenouilles), 2780-2 à DC, capacité : 19,9 t/j
    Contact :  M Benoit DECHAMBRE - 02 38 94 04 66

Concernant l’autosurveillance réglementaire des stations d’épuration : les stations de traitement des eaux usées doivent continuer à faire l’objet d’une surveillance minimale pour vérifier leur fonctionnement. Un décret est en préparation sur ce point.

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CONTACTS

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Services de l’État :

Préfecture :

Bureau de l’environnement : pref-se@yonne.gouv.fr

Tél : 03.86.72.78.16

Assainissement :

Direction Départemental des Territoires : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr

Tél : 03.86.48.42.91

DRIEE Île de France (pour les stations d’épuration se rejetant dans la rivière Yonne entre Auxerre et la limite du département avec la Seine-et-Marne) : psa.cpet.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Tél : 01.71.28.46.88

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Déchets/sites de compostage :

Unité Départementale DREAL

ud58-89.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr –

03.86.46.67.00

Appui technique :

SATESE de l'Yonne : satese@yonne.fr 03-86-34-61-20

Agence Technique Départementale (ATD) : atd@yonne.fr 03-86-34-61-02

Ci-dessous, en téléchargement, vous pouvez obtenir l'arrêté ministériel du 30/04/2020, la circulaire du 02/04/2020 et un document de réponses aux principales questions sur le sujet.