Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024

 
 
Conformément à l'article L 120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l'Yonne a été soumis à la consultation du public du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

> La synthèse des observations formulées par le public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> La motivation de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/schema_2018_15-11-2018_cle7be739.pdf