FIXATION DU NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRELEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2019-2020

 
 
Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum de chaque espèce de GRAND GIBIER à prélever au titre du plan de chasse 2019-2020 dans le département de l'Yonne.

Le préfet doit fixer, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids (article R 425-2 du code de l’environnement).

Le présent projet soumis à la consultation du public fixe en conséquence les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever au titre du plan de chasse 2019-2020 dans le département de l’Yonne. Les nombres proposés dans ce projet d’arrêté ont recueillis l’avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière le 12 avril 2019.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté est mis en consultation, par voie électronique, du 2 au 22 mai 2019 inclus. Il est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

> AP FOURCHETTE PLAN DE CHASSE 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en cliquant sur le bouton "réagir à cet article" ;

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des Territoires de l'Yonne

SErvice Forêt, Risques, Eau et Nature

Unité Forêts, Chasse et Paysage

3 rue Monge - BP 79

89011 AUXERRE CEDEX