Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• Commune de SENS- arasement partiel seuil du moulin du roi- Rivière VANNE
  Du 24 mai au 9 juin 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par la Communauté de Commune du Grand Sénonais (CCGS), sur l’opération de déclaration d’intérêt général (DIG) d’arasement d’un déversoir de crue du (...)
• Synthèse des observations du public : projet d'arrêté loutre-castor 2019-2020
  Du 19 avril au 16 mai 2019, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée et au sein desquels l'usage des pièges tuants est interdit.
• Application de la législation sur la pêche au plan d'eau "Louis Conte" à Villeneuve-sur-Yonne
  L’association agréée pour la pêche de Villeneuve sur YONNE demande l’application de la réglementation sur la pêche au plan d’eau « Louis Conte » situé sur la commune de Villeneuve sur Yonne.
• FIXATION DU NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRELEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2019-2020
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum de chaque espèce de GRAND GIBIER à prélever au titre du plan de chasse 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Application de la législation sur la pêche au plan d'eau "Champ Gerbeau"
  Après consultation du public réalisée du 26/03/2019 au 16/04/2019, et en l'absence d'observation, le projet d'arrêté préfectoral portant application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Champ Gerbeau" situé à Gurgy, a (...)
• Commune de Perrigny Sur Armançon - participation du public- aménagements de l'Armançon
  Du 19 avril au 10 mai 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) sur l’opération de restauration de l’Armançon sur le territoire de Perrigny sur (...)
• Synthèse de la participation du public pour le changement de catégorie piscicole du ru de Bornant
  Cette consultation concerne le changement de catégorie piscicole du ru de Bornant (ou ru de Bierry-les-Belles-Fontaines), commune de Bierry-les-Belles-Fontaines, entre sa source et le pont de la RD957.
• Changement de catégorie piscicole du ru de Melisey et de son affluent le ru de Baon
  Le public a été invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant changement de catégorie piscicole des parties de cours d’eau : « ru de Mélisey » et « ru de Baon », actuellement classées en 2ème catégorie piscicole, pour classement (...)
• Synthèse de la participation du public pour le changement de catégorie piscicole du Loing
  Résultats de la consultation du public relative au changement de catégorie piscicole du Loing, actuellement classé en 1ère catégorie piscicole, pour classement en 2ème catégorie, entre la commune de MOUTIERS-EN-PUISAYE et celle de ROGNY.
• Synthèse de la consultation du public et motivation de la décision
  Conformément à l'article L 120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l'Yonne a été soumis à la consultation du public du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 inclus.