Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• Projet d'interdiction de pêche dans le ru de Collemiers à GRON
  La commune de GRON a demandé l’interdiction de la pêche dans le ruisseau de Collemiers, sur le territoire de la commune de GRON.
• Synthèse des observations du public sur arrêté fourchette plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Synthèse des observations du public périodes ouverture-clôture de la chasse
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Synthèse des observations de la consultation du public
  Du 30 avril au 20 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dommages (3ème groupe) pour la (...)
• Synthèse de la participation du public : pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers
  Projet d’arrêté portant autorisation de pêche de la carpe de nuit sur le secteur du « Bois de la Vernée » sur l’étang de Moutiers en 2019
• Synthèse des avis du public: mesures d'accompagnement de l'effacement du barrage de Perrigny sur A
  Du 19 avril au 10 mai 2019 inclus, le public a été invité à invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’ Armançon (SMBVA) sur les mesures d'accompagnement de l'effacement du barrage de Perrigny (...)
• Synthèse des observations du public : projet d'arrêté loutre-castor 2019-2020
  Du 19 avril au 16 mai 2019, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée et au sein desquels l'usage des pièges tuants est interdit.
• FIXATION DU NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRELEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2019-2020
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum de chaque espèce de GRAND GIBIER à prélever au titre du plan de chasse 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Application de la législation sur la pêche au plan d'eau "Champ Gerbeau"
  Après consultation du public réalisée du 26/03/2019 au 16/04/2019, et en l'absence d'observation, le projet d'arrêté préfectoral portant application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Champ Gerbeau" situé à Gurgy, a (...)
• Synthèse de la participation du public pour le changement de catégorie piscicole du Loing
  Résultats de la consultation du public relative au changement de catégorie piscicole du Loing, actuellement classé en 1ère catégorie piscicole, pour classement en 2ème catégorie, entre la commune de MOUTIERS-EN-PUISAYE et celle de ROGNY.