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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 19/03/2020
A lire dans cette rubrique
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Synthèse observations du public et motivation de la décision
Du 15 janvier au 4 février 2020 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant autorisation d'opérations administratives de prélèvement de sangliers en vue de la protection des parcelles à rendement agricole du (...)
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Synthèse des observations du public et motivations de la décision
Du 30 janvier au 19 février 2020 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/028 du 27 mai 2019 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 (...)
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Enquête publique du Plan de Servitude de l'aérodrome d'Auxerre - Branches
En vue de l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches, il est procédé à une enquête publique dans les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
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Chasse du sanglier jusqu'au 31 mars 2020
Projet de modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019 - 2020 dans le département de l'Yonne.
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Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers en 2020
Information sur le résultat de la consultation du public pour la réglementation de la pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers en 2020.
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Avis annuel des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020
Suite à la consultation du public, effectuée du 20/11/2019 au 11/12/2019, l'arrêté préfectoral des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020, et fixant les parcours de pêche à la carpe de nuit, a été signé en date du 19/12/2019.
- Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols
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Modification du PPRi de l'Yonne sur la commune d'Appoigny
La procédure de modification du PPRi de l'Yonne à Appoigny vise à rectifier une erreur matérielle de retranscription du zonage réglementaire au niveau de la clinique de Régennes.
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Projet d’une centrale photovoltaïque à NITRY - Dossier de déclaration
Du 17 au 31 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par EDF Renouvelables France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Nitry sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque, sur (...)
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Renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de Bas Rebourseaux
Du 24 septembre au 9 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) sur le projet de renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de (...)
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