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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 16/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Approbation du Docob du site Natura 2000 n°FR2600974
Du 17 septembre au 9 octobre 2020 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d’arrêté approuvant le Docob du site Natura 2000 « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents ».
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Synthèse des avis du Public-Restauration hydromorphologique de l'Armance- commune de BEUGNON
Du 31 juillet au 24 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA), sur l’opération de déclaration d’intérêt général (DIG) valant récépissé (...)
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Synthèse des avis du pblic- DIG entretien et études Serein - Syndicat du Bassin du Serein
Du 6 au 29 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG), relatif à des travaux d'entretien de la ripisylve, de gestion des embâcles et d'études de restauration (...)
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Synthèse des observations du public : arrêté de régulation du grand cormoran 2020-2021
Du 25 juin au 17 juillet 2020 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (...)
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Synthèse des avis du public- Restauration Orval- Communes de Villethierry et Blennes
Du 3 au 25 juin 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de de Déclaration et la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) associée, relatif à des travaux de restauration de la continuité écologique de l'Orval sur (...)
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Synthese des avis du public- Restauration LUNAIN- Montacher-Villegardin
Au terme de la consultation du public qui s'est déroulée du 15 juin au 8 juillet 2020 inclus, au cours de laquelle le public a été invité à prendre connaissance de la demande formulée par l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (...)
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Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté loutre-castor 2020-2021
Du 10 juin au 1er juillet 2020 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les secteurs de présence avérée de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie et au sein desquels l’usage des pièges tuants est interdit.
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Fixation du nombre minimum et maximum d'animaux a prélever au titre du plan de chasse 2020-2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION
Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum par sous-ensembles territorialement cohérents de chaque espèce de GRAND GIBIER, à (...) -
ARRÊTÉ fixant les modalités de destruction des ESOD 3ème groupe du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) dans le département de l’Yonne pour la période (...)
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Consultation pour les périodes ouverture-clôture de la chasse 2020-2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION
Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l'Yonne.
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