Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• Projet d’une centrale photovoltaïque à NITRY - Dossier de déclaration
  Du 17 au 31 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par EDF Renouvelables France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Nitry sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque, sur (...)
• Renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de Bas Rebourseaux
  Du 24 septembre au 9 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) sur le projet de renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de (...)
• Synthèse des avis du Public-Aménagement au lieu-dit les Noues Paquin - Chéu et Saint Florentin
  synthèse des avis du public, invité à formuler ses observations sur l’opération d’aménagement de zones humides, milieux annexes de l’Armançon au lieu-dit les Noues Paquin, réalisés par le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon) .
  (...)
• Synthèse des observations du public sur arrêté fourchette plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Synthèse des observations du public périodes ouverture-clôture de la chasse
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Synthèse des observations de la consultation du public
  Du 30 avril au 20 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dommages (3ème groupe) pour la (...)
• Synthèse de la participation du public : pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers
  Projet d’arrêté portant autorisation de pêche de la carpe de nuit sur le secteur du « Bois de la Vernée » sur l’étang de Moutiers en 2019
• Synthèse des avis du public: mesures d'accompagnement de l'effacement du barrage de Perrigny sur A
  Du 19 avril au 10 mai 2019 inclus, le public a été invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’ Armançon (SMBVA) sur les mesures d'accompagnement de l'effacement du barrage de Perrigny sur (...)
• FIXATION DU NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM D'ANIMAUX A PRELEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE 2019-2020
  Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public peut formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum de chaque espèce de GRAND GIBIER à prélever au titre du plan de chasse 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
• Application de la législation sur la pêche au plan d'eau "Champ Gerbeau"
  Après consultation du public réalisée du 26/03/2019 au 16/04/2019, et en l'absence d'observation, le projet d'arrêté préfectoral portant application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Champ Gerbeau" situé à Gurgy, a (...)