Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• projet d’arrêté fixant le programme d'actions volontaires du captage de la commune de Lasson
  Le captage de Lasson est prioritaire pour la reconquête de la qualité de l’eau. Un projet d’arrêté visant à établir un programme d’actions volontaires est soumis aux observations et propositions du public du 23 juin au 14 juillet 2017 minuit.
• Arrêté de protection de biotope de la vallée de la Cure et des falaises à l’amont de Pierre-Perthuis
  Du 27 juin 2017 au 16 août 2017 inclus, le public est invité à formuler ses observations sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope de la vallée de la Cure et de ses falaises à l’amont de Pierre-Perthuis.
• Arrêté préfectoral définissant les points d'eau en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017
  En application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 précité, un arrêté départemental défini les"points d'eau"concernés par ces dispositions. Ce projet d'arrêté est soumis aux observations & propositions du public du 19 juin au 9 (...)
• Projet d’arrêté portant autorisation de pêche de la carpe de nuit au «Bois de la Vernée» à Moutiers.
  L’AAPPMA les « Étangs de Puisaye » souhaite organiser la pêche de carpe de nuit sur le secteur du « bois de la Vernée » sur l’étang de Moutiers, avec la création de 10 postes maximum (modalités dans le projet d’arrêté), pêche qui s’effectuera en (...)
• projet d'arrêté interprefectoral Yonne-Nièvre DIG entretien et restauration Cure-Cousin-Yonne
  Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’ Arrêté Inter-préfectoral déclarant d’Intérêt Général les travaux d’entretien et de restauration des bassins versants de la Cure, du (...)
• Synthèse des observations du public classement animaux nuisibles 2017-2018
  Du 3 au 23 mai 2017, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles de la 3ème catégorie dans le département de l'Yonne pour la (...)
• Synthèse des observations du public
  Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Yonne
• Synthèse des observations : arrêté fixant les secteurs de présence avérée de la loutre ou du castor
  Du 9 mai au 31 mai 2017, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée et au sein desquels l'usage des pièges tuants est interdit.
• Appel à projets Communication régionale Ecophyto - 2017
  L’appel à projet 2017 Ecophyto pour les actions de communication régionale sur la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en zones agricoles ou non agricoles, est disponible jusqu’au 3 avril 2017 à minuit.
• Bassin Loire-Bretagne: projet d’arrêté préfectoral zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
  Les communes de Lavau, Treigny et Sainpuits sont concernées par cette participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.