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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 20/01/2020
A lire dans cette rubrique
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Prélèvements de sangliers dans les parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2020
Participation du public afin d'autoriser les prélèvements de sangliers dans les parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2020, par les détenteurs du droit de chasser ou par les exploitants sur décision préfectorale.
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Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers en 2020
Information sur le résultat de la consultation du public pour la réglementation de la pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers en 2020.
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Avis annuel des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020
Suite à la consultation du public, effectuée du 20/11/2019 au 11/12/2019, l'arrêté préfectoral des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020, et fixant les parcours de pêche à la carpe de nuit, a été signé en date du 19/12/2019.
- Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols
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Enquête publique du Plan de Servitude de l'aérodrome d'Auxerre - Branches
En vue de l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches, il est procédé à une enquête publique dans les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
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Modification du PPRi de l'Yonne sur la commune d'Appoigny
La procédure de modification du PPRi de l'Yonne à Appoigny vise à rectifier une erreur matérielle de retranscription du zonage réglementaire au niveau de la clinique de Régennes.
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Projet d’une centrale photovoltaïque à NITRY - Dossier de déclaration
Du 17 au 31 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par EDF Renouvelables France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Nitry sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque, sur (...)
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Renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de Bas Rebourseaux
Du 24 septembre au 9 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) sur le projet de renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de (...)
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Synthèse des avis du Public-Aménagement au lieu-dit les Noues Paquin - Chéu et Saint Florentin
synthèse des avis du public, invité à formuler ses observations sur l’opération d’aménagement de zones humides, milieux annexes de l’Armançon au lieu-dit les Noues Paquin, réalisés par le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon) .
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Synthèse des observations du public sur arrêté fourchette plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020
Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
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