- Partager
-
-
-
Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 12/12/2019
A lire dans cette rubrique
-
Projet d'arrêté de classement en réserve de pêche du bras mort d'Armeau
L'AAPPMA de Villeneuve-sur-Yonne a formulé la demande de renouvellement du classement en réserve de pêche pour une période de 5 ans, le secteur du bras mort d'Armeau, communes d'Armeau et de St-Julien-du-Sault.
-
Projet d'arrêté de classement en réserve de pêche de la Noue Vauterre
Projet d'arrêté de renouvellement pour 5 ans du classement en réserve de pêche de la Noue Vauterre à Villeneuve-sur-Yonne
-
Projet de classement en réserve de pêche de la Noue Charlot
Projet de renouvellement du classement en réserve de pêche pour une période de 5 ans, de la Noue Charlot sur l'Yonne à CEZY
-
Enquête publique du Plan de Servitude de l'aérodrome d'Auxerre - Branches
En vue de l’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement pour l’aérodrome d’Auxerre-Branches, il est procédé à une enquête publique dans les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
-
Modification du PPRi de l'Yonne sur la commune d'Appoigny
La procédure de modification du PPRi de l'Yonne à Appoigny vise à rectifier une erreur matérielle de retranscription du zonage réglementaire au niveau de la clinique de Régennes.
-
Projet d’une centrale photovoltaïque à NITRY - Dossier de déclaration
Du 17 au 31 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par EDF Renouvelables France, pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Nitry sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque, sur (...)
-
Renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de Bas Rebourseaux
Du 24 septembre au 9 octobre 2019 inclus, le public est invité à prendre connaissance de la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) sur le projet de renaturation de l'Armançon au droit de l'ancienne gravière de (...)
-
Synthèse des avis du Public-Aménagement au lieu-dit les Noues Paquin - Chéu et Saint Florentin
synthèse des avis du public, invité à formuler ses observations sur l’opération d’aménagement de zones humides, milieux annexes de l’Armançon au lieu-dit les Noues Paquin, réalisés par le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon) .
(...) -
Synthèse des observations du public sur arrêté fourchette plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020
Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
-
Synthèse des observations du public périodes ouverture-clôture de la chasse
Du 2 au 22 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Yonne.
«
1 |