Les services de l'État
dans l'Yonne

A lire dans cette rubrique

• Mise à disposition du projet de SOCLE
  Mise à disposition du projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie
  
• Le projet de Stratégie d'Orientation des Compétences Locales de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne
  Le projet de Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
  élaboré en association avec les représentants des collectivités et des usagers de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne, est mis en consultation jusqu’à 30 septembre 2017.
• Synthèse des observations du public : arrêté définissant les "points d'eau"
  CONSULTATION DU PUBLIC - SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
  Projet d’arrêté préfectoral définissant les « points d’eau » à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des (...)
• Le projet de Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau du bassin Seine Normandie
  Le projet de stratégie du bassin Seine-Normandie concerne l'ensemble du département excepté les communes de Treigny, Lavau et Sainpuits Les observations peuvent être adressées jusqu'au 22 septembre 2017.
• Synthèse des observations du public pêche de la carpe de nuit " bois de la Vernée" à Moutiers
  par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l'Yonne pendant 21 jours, soit du 15 juin au 05 juillet 2017 inclus.
  aucune demande de mise à disposition du document sur support papier n'a été effectuée en préfecture de (...)
• Synthèse des observations du public classement animaux nuisibles 2017-2018
  Du 3 au 23 mai 2017, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles de la 3ème catégorie dans le département de l'Yonne pour la (...)
• Synthèse des observations du public : Ouverture-clôture chasse 2017-2018
  Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de l'Yonne
• Synthèse des observations : arrêté fixant les secteurs de présence avérée de la loutre ou du castor
  Du 9 mai au 31 mai 2017, le public a été invité à formuler ses observations sur le projet d’arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée et au sein desquels l'usage des pièges tuants est interdit.