La place des élus dans le développement de l’éolien

 
 

Le développement de l’éolien en France s’inscrit dans le cadre d’une politique en faveur des énergies renouvelables et dans une logique industrielle. Localement, il place les élus au cœur de débats parfois vifs, toujours complexes.

1- L’importance d’une approche territoriale

Le partage des informations et la concertation la plus large possible tant avec la population de votre commune et les associations qu’avec les communes voisines doit être de mise. Une approche intercommunale, qui assurerait un partage équitable des retombées économiques entre la commune où sont implantées les éoliennes et les communes riveraines supportant le raccordement ou les impacts visuels est de nature à aider à la prévention et la résolution d’éventuels conflits.

2- Le développement d’un projet éolien : une démarche complexe qui nécessite un certain temps

ETAPES DUREE NATURE  
Définition du projet 3 – 4 ans

- Identification des sites

- Analyse de l’état initial de l’environnement

- mesures de vent (mat de mesure)

- examen du raccordement électrique

- paysage, patrimoine, faune/flore, bruit...

- recherche de variantes de projet

- choix (implantation, machines)

- étude d’impact

- proposition de mesures réductrices

Dialogue possible de l’opérateur éolien avec les élus, la population, les associations, les services de l’État
Instruction des demandes d’autorisation

1 mois

2 - 8 mois

1 an

1 an

- déclaration préalable pour l’installation d’un mat de mesure

- autorisation de défrichement si nécessaire

- permis de construire

- autorisation d’exploiter ICPE

- raccordement électrique

3- Le rôle des élus locaux dans le cadre des procédures administratives

  1.  Première des procédures administratives d’un projet éolien, l’installation d’un mat de mesure permet à l’opérateur éolien de quantifier le potentiel éolien d’un site. Pour tout mat de mesure d’une hauteur supérieure à 12 m, cette construction est soumise à déclaration préalable dont la décision relève de la compétence du maire au nom de la commune si celle-ci dispose d’un plan local d’urbanisme, du maire au nom de l’État dans les autres cas.
  2. Pour être réalisés, tous les projets comportant des éoliennes, dont la hauteur est supérieure à 50 m, doivent obtenir notamment un permis de construire (PC) et une autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le maire et/ou le conseil municipal sont consultés mais ces deux décisions relèvent de la compétence du Préfet.
  3. Suivant la hauteur des éoliennes du projet, le rôle du maire sera différent :
  • les éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 m sont dispensées de toute formalité, sauf en secteur sauvegardé ou site classé et en abord de monument historique pour lesquels une autorisation spéciale est requise. C’est sur ces exceptions que doit porter la vigilance des élus.
  • les éoliennes d’une hauteur comprise entre 12 m et 50 m sont soumises à déclaration ICPE et PC.

4- L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire diffère selon la destination de la production électrique 

  • en vue de la vente : le Préfet
  • pour l’autoconsommation :
  • le maire, au nom de la commune, si la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme,
  • le maire au nom de l’État dans les autres communes.