Autorisation exceptionnelle destruction oiseaux

 
 

En cette période particulière, une autorisation à la destruction des oiseaux susceptibles de causer des dommages aux cultures peut être accordée exceptionnellement aux agriculteurs (ou société agricole) qui en font la demande. Un seul tireur désigné nommément pourra pendant trois jours tirer les oiseaux.

Toutes les consignes sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID19 devront être respectées, notamment être muni des autorisations de déplacement et de l'arrêté remis à l'issu de la procédure de demande.

Pour satisfaire les demandes, une procédure dématérialisée a été mise en place. Elle est disponible en cliquant sur ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-exceptionnelle-destruction-oiseaux