Les contrats aidés

 
 
panneau emploi

Les contrats aidés ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

Qui est concerné ?

Les contrats aidés prennent la forme soit de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour les recrutements par les collectivités et les associations ou de CIE (contrat initiative emploi) pour les entreprises.

 Les contrats aidés s’adressent aux :
  •   demandeurs d’emploi de longue durée (inscrit à Pôle Emploi depuis 12 mois)
  •   demandeurs d’emploi âgé de plus de 50 ans, sans condition de durée d’inscription et
  •   demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
  •   demandeurs d’emploi résidant en zone urbaine sensible ou ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté ou jeunes ne pouvant bénéficier d’un emploi d’avenir.

Dans quelles conditions recruter ?

Les CAE (secteur non marchand) sont des contrats à durée indéterminée (sauf dans les collectivités locales) ou  déterminée, d’une durée au moins égale à 12 mois et au plus égale à 24 mois (sauf pour les salariés âgés d’au moins 50 ans et bénéficiaires de minima sociaux ainsi que pour les travailleurs handicapés, situations dans lesquelles la durée du contrat peut être prolongée jusqu’à 60 mois).

La durée travaillée ne peut être, sauf exception, inférieure à 20h/semaine.

Ces contrats ouvrent droit à une prise en charge par l’Etat comprise, selon la situation du salarié, entre 50% du taux brut du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance et 90% (pour l’emploi de salariés âgés de  plus de 50 ans).


Les CIE (secteur marchand) sont des contrats à durée indéterminée ou déterminée, d’au moins 6 mois et au plus de 24 mois (sauf pour les salariés âgés d’au moins 50 ans et bénéficiaires de minima sociaux ainsi que pour les travailleurs handicapés, cas où la durée du contrat peut être prolongée jusqu’à 60 mois).

La durée travaillée ne peut être inférieure à 20h/semaine.

Le taux de prise en charge de la rémunération est de 30% du taux brut du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance, sauf pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus et les bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active où le taux est majoré à 40%.