NOUVEAUX SEUILS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mis à jour le 18/01/2016
Ci-joint la circulaire préfectorale relative au décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015
- la circulaire n°1 est applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics locaux et aux Offices Publics de l'Habitat.