Municipales 2020 : élection du maire et des adjoints

 
 
Municipales 2020 : élection du maire et des adjoints

Vous trouverez ici les informations et la documentation sur l'installation et le fonctionnement des assemblées délibérantes nouvellement élues suite au scrutin du 15 mars 2020.

> 20200515 circ election maire mise a jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 20202702 circulaire installation CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Annexe n° 1  tableau récapitulatif de la première séance du conseil municipal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n° 2  exemple de délibération pour l’élection du maire. - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n° 3  exemple de délibération de fixation du nombre d’adjoints - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe n° 4  exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de moins de 1.000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n° 5 exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de 1.000 habitants et plus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe n° 6 exemple de tableau du CM sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe n° 7 exemple de tableau du CM inf 1000h - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> NEW _ Annexe n° 8 exemple de PV élection maire et adjoint +1000h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> NEW_Annexe n° 9 exemple de PV élection maire et adjoint -1000h - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe n° 10 exemple de PV élection bureau communautaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb