L'équarrissage

 
 

Les cadavres doivent obligatoirement être remis à une entreprise de traitement agréée dénommée équarrissage. Le maire est responsable de la gestion des animaux trouvés morts sur sa commune et de propriétaire inconnu.

 1 - Cas général des animaux d'élevage

Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres d’animaux de plus de 40 kg doivent les remettre à l’équarrissage.

Ils sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement.

Celle-ci doit passer dans les deux jours francs après l'enregistrement de l'appel.

Cette élimination est à la charge des éleveurs. A cet effet ils doivent cotiser à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant l'enlèvement et le traitement des cadavres d'animaux. En pratique cette cotisation est collectée annuellement par la Chambre d'Agriculture, qui prend en charge le paiement de l'équarrissage.

Pour le cas particulier des chevaux, il n'y a pas d'organisation professionnelle permettant la mutualisation de l'équarrissage et chaque enlèvement doit être payé directement par le propriétaire ou le détenteur à l'équarrisseur.

2 – Cas des animaux de compagnie

Les cabinets vétérinaires ont tous un contrat avec une entreprise d'équarrissage ou d'incinération ; ils peuvent prendre en charge les cadavres d'animaux et dans certains cas proposer un service d'incinération individuelle avec remise des cendres au propriétaire.

Le coût est facturé par le cabinet vétérinaire au propriétaire.

Les propriétaires peuvent également prendre contact directement avec l'entreprise chargée de l'enlèvement et le coût de la prestation leur sera alors facturé directement par l'équarrisseur.

Lorsqu'il s'agit d'animaux de moins de 40 kg, l'enfouissement peut être autorisé.

3 – Cas des animaux trouvés morts, sans propriétaire connu

Qu'il s'agisse d'un cadavre d'animal de rente, d'animal domestique comme les chiens et chats trouvés morts au bord des routes ou d'animaux sauvages notamment d'espèces de gibier, leur élimination relève des pouvoirs de police sanitaire confiés au maire par le code général des collectivités territoriales.

En pratique, la mairie doit organiser le ramassage des petits animaux trouvés morts au bord des routes et leur entreposage jusqu'à l'enlèvement par l'équarrisseur.

Lorsque le propriétaire d'un cadavre d'animal reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après la découverte de celui-ci, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve ce cadavre en avise l'équarrisseur et l'invite à procéder à l'enlèvement du cadavre dans un délai de deux jours francs.

Cet enlèvement relève du service public de l'équarrissage à la charge de l'Etat ; il est facturé par la société d'équarrissage directement à l'établissement public FRANCE AGRIMER.

La commune ne paye donc rien pour ces prestations.

4 – Cas particuliers où la remise à l'équarrissage est impossible

Par dérogation, dans les zones de pâturage estival en montagne et en cas de force majeure ou en cas de nécessité d’ordre sanitaire constatée par l’autorité administrative, il est procédé à l’élimination des cadavres d’animaux par incinération ou par enfouissement.

Dans ces cas, le maire pourra être sollicité pour définir un lieu d'enfouissement, si besoin après consultation d'un hydrogéologue agréé qui étudiera notamment les risques de pollution des eaux. Les conditions d'enfouissement : lieu, profondeur, quantité de chaux vive pourront être définies par arrêté municipal.

Le coût de cette élimination relève du service public de l'équarrissage