Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mis à jour le 09/01/2019

Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région et une section générale.

La section locale (CPER) permet de soutenir :

- les investissements concernant les maisons de santé et leurs projets annexes ;

- les territoires ruraux ;

- les bourgs-centres : seuls les bourg-centres identifiés par l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national de 2014 et par l’AMI régional de 2016 sont éligibles.

La section générale permet de soutenir :

- les mesures à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement ;

- les opérations d’intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financées sur la section locale.