Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 
 

Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région et une section générale.

La section locale (CPER) permet de soutenir :

- les investissements concernant les maisons de santé et leurs projets annexes ;

- les territoires ruraux ;

- les bourgs-centres : seuls les bourg-centres identifiés par l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national de 2014 et par l’AMI régional de 2016 sont éligibles.

La section générale permet de soutenir :

- les mesures à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement ;

- les opérations d’intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financées sur la section locale.