DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - DEMARCHES SIMPLIFIEES - DETR - DSIL - DPV - FNADT

 
 

En 2020, le dépôt des dossiers de demandes de subventions est dématérialisé pour l'ensemble du département.

Pour les collectivités n'ayant pas encore utilisé la plate-forme "démarches simplifiées", il convient de :

1/ cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire :     

www.demarches-simplifiees.fr

INFORMATIONS

ATTENTION, rappel : l'opération ne doit pas avoir débuté avant l'accusé réception de dossier (et non plus de dossier complet)

Date de dépôt des dossiers : 29 mai 2020 puis 14 septembre 2020 (voir circulaire préfectorale)

2/ cliquez sur le lien correspondant ci-dessous pour accéder au formulaire de dépôt des dossiers en ligne :

DETR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-2020-yonne-89

DSIL : en attente circulaire

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-2020-yonne-89

DPV : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dpv-2020-yonne-89

FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-2020-yonne-89