Organisation du scrutin du 23 mars 2014

Mis à jour le 21/03/2014

En cours de construction...


Circulaires aux maires :

Télécharger Circulaire organisation du scrutin (communes moins de 1000 habitants) PDF - 0,21 Mb - 17/03/2014
Télécharger Circulaire organisation du scrutin (communes plus de 1000 habitants) PDF - 0,21 Mb - 17/03/2014

Lien pour télécharger la circulaire du 20 décembre 2007 :


Vote par procuration :

Télécharger Circulaire sur le vote par procuration PDF - 5,13 Mb - 19/03/2014

Avis aux électeurs :

Avis concernant toutes les communes :

Télécharger Secret du vote PDF - 0,03 Mb - 17/03/2014

Avis spécifique aux communes de moins de 1000 habitants :

Télécharger Validité des buleltins de vote (moins de 1000 hab) PDF - 0,01 Mb - 17/03/2014

Avis spécifique aux communes de 1000 à 3499 habitants :

Télécharger Avis communes de 1000 à 3499 habitants PDF - 0,00 Mb - 17/03/2014

Avis concernant toutes communes de 1000 habitants et plus :

Télécharger Avis présentation d'une pièce d'identité PDF - 0,06 Mb - 20/03/2014
Télécharger Validité des buleltins de vote (plus de 1000 hab) PDF - 0,01 Mb - 17/03/2014

Validité des bulletins de vote :

Télécharger Validité des bulletins de vote PDF - 0,02 Mb - 19/03/2014
Télécharger Validité des buleltins de vote (moins de 1000 hab) exemples PDF - 0,08 Mb - 21/03/2014

Organisation d'un second tour dans les communes de 1 000 habitants et plus n'ayant qu'une ou deux listes :

 Dans les communes appliquant le scrutin de liste, en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise dès le premier tour si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (c'est à dire un nombre de suffrage strictement supérieur à la moitié des suffrages exprimés).

Avec une seule liste, celle-ci obtient nécessairement 100 % des suffrages exprimés (les bulletins nuls n'entrant pas dans le calcul des suffrages exprimés).

Avec deux listes, sauf cas d'un nombre de suffrages parfaitement identique, les suffrages exprimés se partagent entre les deux listes et mathématiquement l'une d'entre elle obtient plus de la moitié de ceux-ci et donc la majorité absolue.

Dans ces deux cas, il n'y a pas de second tour.


Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

Télécharger PV bureau de vote PDF - 0,05 Mb - 18/03/2014
Télécharger PV bureau de vote centralisateur PDF - 0,04 Mb - 18/03/2014
Télécharger intercalaire Pv bureau de vote PDF - 0,01 Mb - 18/03/2014
Télécharger intercalaire Pv bureau de vote centralisateur PDF - 0,01 Mb - 18/03/2014
Télécharger feuille de proclamation des élus PDF - 0,02 Mb - 18/03/2014

Communes de 1000 habitants et plus :

Télécharger PV bureau de vote PDF - 0,06 Mb - 18/03/2014
Télécharger PV bureau de vote centralisateur PDF - 0,04 Mb - 18/03/2014
Télécharger intercalaire Pv bureau de vote centralisateur PDF - 0,02 Mb - 18/03/2014
Télécharger feuille de proclamation des élus PDF - 0,03 Mb - 18/03/2014

Répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus :

Calculette à utiliser lors de la soirée électorale :

Télécharger Calculette version excel XLS - 0,19 Mb - 17/03/2014
Télécharger Calculette version calc ODS - 0,04 Mb - 17/03/2014

Si un mot de passe vous est demandé à l'ouverture du fichier xls c'est parce que vous ne disposez pas de l'une des dernières versions du logiciel de Microsoft. Dans ce cas il faut utiliser la calculette en .ods


Transmission des résultats :

Télécharger télégramme résultats (communes moins de 1000 hab) PDF - 0,03 Mb - 17/03/2014
Télécharger télégramme résultats (communes plus de 1000 hab) PDF - 0,03 Mb - 17/03/2014

Documents listés dans l’article