Vote des ressortissants européens

 

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : foire aux questions
  2. Calcul de la répartition des sièges :
  3. Simulateur liste communautaire
  4. Nombre de sièges par famille au CM
  5. Etre Maire délégué et ajoint au Maire
  6. Parité Maire et maire(s) délégu(é)
  7. Adjoints spéciaux et sections électorales
  8. Tête de liste aux communautaires
  9. Présentation de la liste communautaire
  10. Parité Maire et 1er adjoint
  11. Election adjoints (communes > 1000 hab)
  12. Election adjoints (communes < 1000 hab)
  13. Choix du nombre d'adjoints à élire
  14. Nombre d'ajoints maximum à élire
  15. Dates dépôt de candidatures
  16. Eligibilité des CRS
  17. Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
  18. Calendrier électoral
  19. Mode de scrutin
  20. Dépôt de candidature obligatoire
  21. Election des ressortissants de l'UE
  22. Election au 1er tour
  23. Election au 2ème tour
  24. Candidature des extra-communaux
  25. Dates Campagne électorale
  26. Nombre de conseillers à élire
  27. Mandataire financier
  28. Eligibilité des candidats
  29. Causes d'inéligilibité
  30. Vote des ressortissants européens
  31. Vote des18 ans pour 2ème tour
  32. Conditions pour voter
  33. Candidature des agents territoriaux
  34. Elections EPCI (villes > 1000 hab)
  35. Elections EPCI (villes < 1000 hab)
  36. Faire campagne dès à présent
  37. Plafond des dépenses électorales
  38. Frais pris en charge par l'Etat
  39. Dépenses dans les villes > 9000 hab
  40. Ouverture des bureaux de vote
  41. Pièces à présenter pour voter

Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ?

Oui. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Ces personnes sont considérées comme résidant en France si elles y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu.

Pour exercer leur droit de vote, elles doivent être inscrites, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire.