Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de moins de 1000 habitants ?

 

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : foire aux questions
  2. Calcul de la répartition des sièges :
  3. Simulateur liste communautaire
  4. Nombre de sièges par famille au CM
  5. Etre Maire délégué et ajoint au Maire
  6. Parité Maire et maire(s) délégu(é)
  7. Adjoints spéciaux et sections électorales
  8. Tête de liste aux communautaires
  9. Présentation de la liste communautaire
  10. Parité Maire et 1er adjoint
  11. Election adjoints (communes > 1000 hab)
  12. Election adjoints (communes < 1000 hab)
  13. Choix du nombre d'adjoints à élire
  14. Nombre d'ajoints maximum à élire
  15. Dates dépôt de candidatures
  16. Eligibilité des CRS
  17. Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
  18. Calendrier électoral
  19. Mode de scrutin
  20. Dépôt de candidature obligatoire
  21. Election des ressortissants de l'UE
  22. Election au 1er tour
  23. Election au 2ème tour
  24. Candidature des extra-communaux
  25. Dates Campagne électorale
  26. Nombre de conseillers à élire
  27. Mandataire financier
  28. Eligibilité des candidats
  29. Causes d'inéligilibité
  30. Vote des ressortissants européens
  31. Vote des18 ans pour 2ème tour
  32. Conditions pour voter
  33. Candidature des agents territoriaux
  34. Elections EPCI (villes > 1000 hab)
  35. Elections EPCI (villes < 1000 hab)
  36. Faire campagne dès à présent
  37. Plafond des dépenses électorales
  38. Frais pris en charge par l'Etat
  39. Dépenses dans les villes > 9000 hab
  40. Ouverture des bureaux de vote
  41. Pièces à présenter pour voter

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal.

Ce tableau ne peut être établi qu'après l'élection du maire et des adjoints.

De ce fait, les noms des conseillers communautaires ne seront pas connus à l'issue du scrutin des municipales.