Présentation de la liste communautaire

Mis à jour le 06/12/2013

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Comment présenter la liste des candidats au conseil communautaire lorsque le nombre de conseillers communautaires à l’élire dépasse les 3/5èmes de la liste des candidats au conseil municipal ?

Lorsque le nombre de sièges de conseiller communautaire à pourvoir, augmenté du nombre de candidats supplémentaires à prévoir, excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.

Voir l'exemple ci-dessous :

Référence : nouvel article L. 273-9 du Code électoral