Municipales 2014 : foire aux questions

 
Cartouche pour illustrer les Élections Municipales 2014.

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : foire aux questions
  2. Calcul de la répartition des sièges :
  3. Simulateur liste communautaire
  4. Nombre de sièges par famille au CM
  5. Etre Maire délégué et ajoint au Maire
  6. Parité Maire et maire(s) délégu(é)
  7. Adjoints spéciaux et sections électorales
  8. Tête de liste aux communautaires
  9. Présentation de la liste communautaire
  10. Parité Maire et 1er adjoint
  11. Election adjoints (communes > 1000 hab)
  12. Election adjoints (communes < 1000 hab)
  13. Choix du nombre d'adjoints à élire
  14. Nombre d'ajoints maximum à élire
  15. Dates dépôt de candidatures
  16. Eligibilité des CRS
  17. Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
  18. Calendrier électoral
  19. Mode de scrutin
  20. Dépôt de candidature obligatoire
  21. Election des ressortissants de l'UE
  22. Election au 1er tour
  23. Election au 2ème tour
  24. Candidature des extra-communaux
  25. Dates Campagne électorale
  26. Nombre de conseillers à élire
  27. Mandataire financier
  28. Eligibilité des candidats
  29. Causes d'inéligilibité
  30. Vote des ressortissants européens
  31. Vote des18 ans pour 2ème tour
  32. Conditions pour voter
  33. Candidature des agents territoriaux
  34. Elections EPCI (villes > 1000 hab)
  35. Elections EPCI (villes < 1000 hab)
  36. Faire campagne dès à présent
  37. Plafond des dépenses électorales
  38. Frais pris en charge par l'Etat
  39. Dépenses dans les villes > 9000 hab
  40. Ouverture des bureaux de vote
  41. Pièces à présenter pour voter
Les mémentos à l'usage des candidats et les formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne sont disponibles (Rubrique candidatures).

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Elus, Electeurs, vous vous posez des questions sur les prochaines élections municipales ?

Les informations données dans cette rubrique, le sont à titre indicatif.

Cette rubrique est en cours de construction et sera actualisée au fur et à mesure des instructions ministérielles reçues.

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Diaporama présenté lors des réunions d'arrondissements des 25, 26 et 28 novembre 2013 :

> Diaporama - réunions d'arrondissement sur les élections municipales et communautaires 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

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1 / CALENDRIER ELECTORAL :

Quel est le calendrier des prochaines élections municipales de 2014 ? Voir la fiche réponse  (actualisé le 28/11/2013)

2 / MODE DE SCRUTIN :

Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ? Voir la fiche réponse 

3 / QUI POURRA VOTER ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? Voir la fiche réponse

Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ? Voir la fiche réponse

J'ai 18 ans dans l'entre deux tours. Puis-je voter au 2ème tour ?  Voir la fiche réponse

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Dépliants à l'attention des électeurs  :

> Dépliant (Electeurs, ce qui va changer en 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

4 / CANDIDATURES :

Dois-je déposer ma candidature pour être élu(e) ?   Voir la fiche réponse

Quand est-ce que les candidatures doivent être déposées ?  Voir fiche réponse

Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?  Voir la fiche réponse

Quelles sont les causes d'inéligibilité ?  Voir la fiche réponse

Combien de conseillers sont à élire dans ma commune ?  Voir la fiche réponse

Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ? Voir la fiche réponse

Je suis agent territorial employé(e) par une commune, puis-je me présenter dans cette commune ? Voir la fiche réponse

Je suis CRSCompagnies républicaines de sécurité dans une compagnie dont le siège se situe dans le département où je souhaite être candidat, suis-je éligible dans ce département ? Voir la fiche réponse

Mémentos du candidats (version mise à jour le 10 décembre 2013, comprenant les cerfas de déclaration de candidature homologués)  :

Mémento du candidat - Communes de moins de 1000 habitants :

> Memento candidat (Communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Mémento du candidat - Communes de plus de 1000 habitants :

> Memento candidat (Communes > 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

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Dépliants à l'attention des candidats :

> Dépliant (Candidats dans les communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Dépliant (Candidats dans les communes de moins 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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Formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne  :

> Formulaire de déclaration de candidature (communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de déclaration de candidature (communes de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire à remplir par le responsable de liste (communes de 1000 habitants et +) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Modèles de mandats  :

> Mandat - Candidat(e) isolé(e) (communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Mandat - Candidats groupés (communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat - Responsable de liste (communes de 1000 hab et +) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

5 / LA CAMPAGNE ELECTORALE

Quelles sont les dates de la campagne électorale ? Voir la fiche réponse

Puis-je faire campagne avant d’avoir déposé ma candidature ? Voir la fiche réponse

Quels sont les frais remboursés par l’Etat et les prestations prises en charge par l’Etat dans le cadre des élections municipales ? Voir la fiche réponse

Dans les communes de plus de 9000 habitants :

Dois-je déclarer un mandataire financier ? Voir la fiche réponse

Quel est le plafond des dépenses de campagne applicables aux communes de plus de 9000 habitants ?  Voir la fiche réponse

Quelle est la période au cours de laquelle les candidats tête de liste peuvent effectuer des dépenses pour leur campagne électorale ?  9000 Hab" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">Voir la fiche réponse

6 / LE SCRUTIN

Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans l’Yonne ? Voir la fiche réponse

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter (hors vote par procuration) ? Voir la fiche réponse

Comment fonctionne le vote par procuration ? Voir la fiche réponse

7 / ETRE ELU(E)

Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 1er tour ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les Conditions pour être élu(e)s au 2ème tour ? Voir la fiche réponse

Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ? Voir la fiche réponse

Existe-il un outil pour calculer la répartition des sièges ? Voir la fiche réponse

8 / ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de moins de 1000 habitants ?  Voir la fiche réponse

Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de 1000 habitants et plus ?   1000 Hab) " customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">Voir la fiche réponse

Comment vérifier, pour les communes de 1000 habitants et plus, que la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire est conforme ?  Voir la fiche réponse

La tête de liste des candidats au conseil communautaire doit-elle impérativement correspondre à la tête de liste des candidats au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ?  Voir la fiche réponse

Comment présenter la liste des candidats au conseil communautaire lorsque le nombre de conseillers communautaires à l’élire dépasse les 3/5 ème  de la liste des candidats au conseil municipal ? Voir la fiche réponse

Peut-on cumuler les fonctions de maire ou d’adjoint au maire ou de conseiller municipal et de conseiller communautaire lorsqu’on est employé par une commune membre de la structure intercommunale dont dépend sa commune ? Voir la fiche réponse

9 / LE CONSEIL MUNICIPAL

Est-ce que plusieurs membres d’une même famille peuvent siéger au sein du même conseil municipal ? Voir la fiche réponse

Est-ce que le Maire et son premier adjoint doivent être de sexe différent ? Voir la fiche réponse

Doit-on présenter une liste d’adjoints à élire dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse

Comment sont élus les adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ? Voir la fiche réponse

10 / LE SECTIONNEMENT ELECTORAL

La fonction de Maire délégué d’une commune associée est-elle compatible avec celle d'adjoint au maire de la commune dont elle dépend ? Voir la fiche réponse

La parité doit-elle s’appliquer concernant les fonctions de maire et de maire(s)-délégué(s) ? Voir la fiche réponse

Malgré la suppression du sectionnement électoral, des adjoints spéciaux peuvent-ils être institués pour les anciennes sections électorales qui ne correspondent pas à des communes associées ? Voir la fiche réponse

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Textes de référence :

Code électoral

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux