Pièces à présenter pour voter

Mis à jour le 20/03/2014

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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter ? (Mise à jour du 20 mars 2014)

Dans les communes de 1000 habitants et plus, il est obligatoire de présenter une pièce d'identité à l'appui de sa carte électorale pour pouvoir voter.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;
 2° Passeport ;
 3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
 4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
 5° Carte vitale avec photographie ;
 6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
 7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
 8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
 9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
 10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
 11° Permis de conduire ;
 12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
 13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
 14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Référence : Décret du 19 mars 2014 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.