Nombre d'ajoints maximum à élire

Mis à jour le 12/12/2013

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Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ?

En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Lorsque ce nombre n’est pas rond, il est arrondi à l’entier inférieur. Ainsi le seuil des 30 % n’est pas dépassé.

Population municipale de la commune Nombre de conseillers municipaux Nombre maximal d’adjoints au maire
Moins de 100 habitants 7 2
Entre 100 et 499 habitants 11 3
Entre 500 et 1499 habitants 15 4
Entre 1500 et 2499 habitants 19 5
Entre 2500 et 3499 habitants 23 6
Entre 3500 et 4999 habitants 27 8
Entre 5000 et 9999 habitants 29 8
Entre 10000 et 19999 habitants 33 9
Entre 20000 et 29999 habitants 35 10
Entre 30000 et 39999 habitants 39 11