Candidature des extra-communaux

Mis à jour le 15/07/2013

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Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ?

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection. 

Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Le quart des membres du conseil ne résidant pas dans la commune doivent être inscrits au rôle des contributions directes au 1er janvier de l'année de l'élection ou être inscrits sur la liste électorale de la commune concernée parce qu'ils figurent depuis plus de cinq ans au rôle d'une des contributions directes communales et ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux alors qu'ils n'y résident pas.
 
 S’agissant de l’inscription au rôle des contributions directes de la commune, seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer. Le nu-propriétaire, le détenteur de parts d’une société inscrite au rôle ou celui qui figure à la matrice cadastrale n’est pas éligible si, à titre personnel, il ne figure pas ou ne remplit pas les conditions pour figurer au rôle.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres