Candidatures (communes de 1000 habitants et plus)

Mis à jour le 18/02/2014

Le mémento du candidat :

Nombre de sièges à pourvoir dans ma commune :

 

Documents à télécharger :

Uniquement pour les communes de plus de 9000 habitants (Auxerre, Sens et Joigny) 

Simulateur de contrôle de l'ordre de présentation des candidats au mandat de conseiller communautaire :

Si un mot de passe est demandé, c'est que vous ne disposez pas d'une version suffisamment récente de Excel pour pouvoir utiliser la calculette.

Dans ce cas, il convient d'utiliser la version Open office, ci-dessous :

Le calendrier du dépôt de candidatures :

Voir l'arrêté fixant les dates et lieux de dépôt :

Possibilité de prendre rendez-vous pour le dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires

Les candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 sont informés qu’ils ont la possibilité, si ils le souhaitent, de prendre dès à présent rendez-vous pour le dépôt de leur candidature, en téléphonant aux numéros suivants :

  • 03.86.72.78.22 (pour les candidats des communes de l’arrondissement d’AUXERRE)
  • 03.86.83.95.44 (pour les candidats des communes de l’arrondissement de SENS)
  • 03.86.34.92.04 (pour les candidats des communes de l’arrondissement d’AVALLON)

Il est rappelé que les candidatures seront prises à partir du jeudi 13 février.

Les déclarations de candidature pourront également être déposées sans rendez-vous, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h :

 - à la préfecture d’AUXERRE (Salle de la Marine, entrée par la rue des Tanneries), pour ce qui concerne les candidats des communes de l’arrondissement d’Auxerre,

- à la sous-préfecture de SENS, pour ce qui concerne les candidats des communes de l’arrondissement de Sens,

- à la sous-préfecture d’AVALLON, pour ce qui concerne les candidats des communes de l’arrondissement d’Avallon.

Modèles de bulletin :

Quantités de documents électoraux à imprimer :

Commissions de propagande (concerne uniquement les communes de 2500 hab et plus)

Voir l'arrêté instituant dans le département de l'Yonne des commissions de propagande et fixant les dates et heures limites de remise aux mairies des documents électoraux à diffuser aux électeurs et à mettre à disposition des bureaux de vote :

Liste des communes concernées :

Dispositions financières

Informations concernant les taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée applicables :

  • Le taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée applicable pour l’impression des livres, catégorie à laquelle appartiennent les bulletins de vote et les professions de foi des candidats aux élections, reste à 5,5 %, comme en 2013 (taux réduit de TVA Taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278-0 bis du code général des impôts).
  • Concernant l’impression et l’apposition des affiches, le taux de TVA Taxe sur la valeur ajoutée applicable passe de 19,60% à 20 % (taux normal de TVA Taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278 du code général des impôts).

Contacter le service des élections

courriel : pref-municipales2014@yonne.gouv.fr

Documents listés dans l’article