FAQ Départementales 2015

 

Voir les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les dates des élections, le mode de scrutin, etc.

Les textes applicables

accès à Légifrance :

Le scrutin :

Quelles sont les dates du scrutin ?

Les dates retenues pour ce scrutin :

  • dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour,
  • dimanche 29 mars 2015 pour le second tour.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtés au 28 février 2015.

Voir le décret portant convocation des collèges électoraux pour  procéder au renouvellement général des conseillers départementaux.

> Décret 2014-1424 du 28 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Combien de conseillers départementaux sont à élire dans l'Yonne ?

L'Yonne compte désormais 21 cantons. 42 conseillers départementaux sont à élire (21 binômes Homme/Femme ou Femme/Homme).

Quels sont les nouveaux cantons de l'Yonne ?

> Décret nouveaux cantons de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Quel est le mode de scrutin applicable ?

L’élection des conseillers départementaux se déroulera au scrutin majoritaire et binominal à deux tours.

Je souhaite être candidat(e) ?

Existe-t-il un mémento du candidat ?

Oui. Il est téléchargeable ci-dessous :

> Mémento candidats départementales 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Je suis candidat(e), dois-je déclarer un mandataire financier ?

Oui. Pour ce faire vous devez déposer votre déclaration de mandataire financier à la Préfecture quel que soit le canton où vous vous présentez.

> Déclaration mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Quelles sont les dates retenues pour les déclarations de candidatures ?

Les déclarations de candidatures doivent être présentées

Pour le 1er tour : du lundi 9 février 2015 au lundi 16 février 2015 à 16h00.

Pour le 2d tour : du lundi 23 mars au mardi 24 mars 2015 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00

> Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Je  souhaite déposer ma candidature quels sont les formulaires à remplir ?

Déclaration de candidature, formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats.

Accéder au formulaire en ligne 

Accéder à la notice 

Déclaration de candidature, formulaire à remplir par chaque remplaçant.

Accéder au formulaire en ligne

 Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes de candidats pour les élections départementales

> Arrêté modifiant l'arrêté modifié fixant la liste des binômes de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> annexe modificative à l'arrêté modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La campagne électorale :

Quelles sont les dates de la campagne électorale des élections départementales ?

La campagne électorale officielle pour le premier tour de scrutin débutera le lundi 9 mars 2015 et s’achèvera la veille du scrutin à zéro heure.

Commissions de propagande - report de la date limite de réception des bulletins et circulaires au 4 mars à 12h00.

> Commissions de propagande arrêté modificatif report date limite reception bulletins et circulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> liste des emplacements d'affichage des panneaux électoraux yonne 12 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> liste des emplacements d'affichage des panneaux électoraux ( suite) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vote par procuration

> Circ 22 01 2014 procurations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

Organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

Circulaire ministérielle NOR : INT/A/14/31417/C - Organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

> circulaire aux maires 31 déc 2014 - format : PDF - 2,78 Mb

Affiche convocation des électeurs

> Affiche convocation2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Affiche secret et liberté du vote

> Affiche secret et lib du vote2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Affiche bulletins nuls

> Avis bulletins nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Affiche liste des pièces d'identité

> Avis CM identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Procès-verbaux et annexes

> PV bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> PV bureau centralisateur de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> PV bureau centralisateur commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> PV bureau centralisateur canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> PV Bureau centralisateur canton- feuille proclamation résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> PVAbis departementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Inter B departementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Inter C departementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb