Mode de scrutin
Index d'articles
Municipales 2014 : foire aux questions
Publié le 08/04/2014
Calcul de la répartition des sièges :
Publié le 30/10/2013
Simulateur liste communautaire
Publié le 29/11/2013
Nombre de sièges par famille au CM
Publié le 03/12/2013
Etre Maire délégué et ajoint au Maire
Publié le 03/12/2013
Parité Maire et maire(s) délégu(é)
Publié le 03/12/2013
Adjoints spéciaux et sections électorales
Publié le 03/12/2013
Tête de liste aux communautaires
Publié le 06/12/2013
Présentation de la liste communautaire
Publié le 06/12/2013
Parité Maire et 1er adjoint
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes > 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes < 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Choix du nombre d'adjoints à élire
Publié le 11/12/2013
Nombre d'ajoints maximum à élire
Publié le 12/12/2013
Dates dépôt de candidatures
Publié le 05/02/2014
Eligibilité des CRS
Publié le 12/12/2013
Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
Publié le 12/12/2013
Calendrier électoral
Publié le 28/11/2013
Mode de scrutin
Publié le 08/01/2014
Dépôt de candidature obligatoire
Publié le 15/07/2013
Election des ressortissants de l'UE
Publié le 03/12/2013
Election au 1er tour
Publié le 15/07/2013
Election au 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Candidature des extra-communaux
Publié le 15/07/2013
Dates Campagne électorale
Publié le 08/10/2013
Nombre de conseillers à élire
Publié le 24/01/2014
Mandataire financier
Publié le 15/07/2013
Eligibilité des candidats
Publié le 15/07/2013
Causes d'inéligilibité
Publié le 15/07/2013
Vote des ressortissants européens
Publié le 05/08/2013
Vote des18 ans pour 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Conditions pour voter
Publié le 19/03/2014
Candidature des agents territoriaux
Publié le 13/08/2013
Elections EPCI (villes > 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Elections EPCI (villes < 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Faire campagne dès à présent
Publié le 11/10/2013
Plafond des dépenses électorales
Publié le 21/01/2014
Frais pris en charge par l'Etat
Publié le 11/10/2013
Dépenses dans les villes > 9000 hab
Publié le 14/10/2013
Ouverture des bureaux de vote
Publié le 22/10/2013
Pièces à présenter pour voter
Publié le 20/03/2014
Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ?
Il existe deux modes de scrutin : scrutin majoritaire et scrutin de liste. Le mode de scrutin dépend de la population municipale authentifiée de la commune concernée au 1er janvier de l'année de l'élection.
| Communes de moins de 1000 habitants | Communes de 1000 habitants et plus |
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Scrutin majoritaire : Dans ce cas, il est possible d’enlever ou rajouter des noms sur le bulletin de vote. |
Scrutin de liste à deux tours : L’adjonction, la suppression de noms ou la modification de l’ordre de présentation des candidats n’est pas possible. |
Connaître le chiffre de la population municipale de ma commune au 1er janvier 2014