Elections des juges des tribunaux de commerce 2016

 
 

> Arrêté préfectoral - convocation des électeurs TC Auxerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté préfectoral- convocation des électeurs TC Sens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Vous êtes candidat aux élections :

> Notice type aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Candidatures type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb



Vous souhaitez connaître les résultats des élections :

> Résultats des élections annuelles des juges des tribunaux de commerce de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

NOUVEAU
Elections au tribunal de commerce de Sens - Srutin du 5 octobre 2016

Liste des candidats

M. Daniel PLASSON

M. Marc JURGENS

M. Gérard DEJUST

M. Marc BELBENOIT

M. Cyrille GALLET

Mme Danielle MOREAU

Elections au tribunal de commerce de d'Auxerre - Srutin du 7 octobre 2016

Liste des candidats

Mme Emmanuèle BONNEAU