Elections syndicales dans les TPE : 4,5 millions de salariés appelés aux urnes

Mis à jour le 16/01/2017
Les élections professionnelles Très Petites Entreprises 2016 (TPE, entreprises de moins de 11 salariés) auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés(es)  et d’employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années

Ces élections concernent chaque salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés (es), les  employé (es) à domicile et c’est nouveau en 2016, les apprentis (es). Elles leur permettront de désigner les organisations syndicales qui les représenteront pour les quatre prochaines années. Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés (es) dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Les syndicats qui seront désignés représenteront les salariés pour négocier leur convention collective (salaires, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement leurs conditions de retraite, d’assurance chômage etc.).

Les CPRI, mises en place en juillet 2017, auront pour rôle l’information et le conseil des salariés sur leurs conditions de travail, elles auront pour mission de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs et de faire des propositions en matière d’activité sociales et culturelles.

Ces élections, importantes pour les salariés  (vie en entreprise, dialogue social…), souffrent cependant d’une méconnaissance, et comme toutes les élections, d’un taux d’abstention très important. Or le dialogue social et la représentation des salariés doivent vivre dans les petites entreprises pour que chacun puisse être défendu quel que soit son milieu professionnel.

Afin de faire connaitre ce scrutin professionnel  et inciter tous les salariés (es)  employés (es) à domicile et apprentis à voter, la DIRECCTE relaye depuis plusieurs mois et jusqu’au 22 décembre prochain, la campagne du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L’enjeu de cette campagne est d’augmenter très sérieusement le taux de participation à ce vote qui était de 10,3% en Bourgogne / Franche Comté en 2012 ; en effet pour les salariés concernés, quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut, puisque les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans, ce vote compte : il leur permettra d’être mieux représenté, conseillé et défendu.

Vous pourrez trouver toutes les informations sur le scrutin sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ouvert depuis le 1er septembre.

N’hésitez pas à relayer cette communication auprès de tous vos partenaires