Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - octobre 2019

 
 
Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - octobre 2019

Des élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 1er octobre 2019 pour le premier tour, et le 14 octobre 2019 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance. Les électeurs recevront le matériel de vote au plus tard le 19 septembre 2019.

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 5 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE:

> arrêté convocation électeurs Auxerre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 4 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

> arrêté convocation électeurs Sens 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Les candidatures

Tribunal de commerce d'Auxerre

> Liste des candidats TC AUXERRE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Tribunal de commerce de Sens

> Liste des candidats TC SENS 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du lundi au vendredi, de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (et jusqu'à 18 heures uniquement le 11 septembre 2019).

> Notice aux candidats et dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’Auxerre et de Sens doivent être déposées à la préfecture de l’Yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit : le 11 septembre 2019 jusqu'à 18 heures.

Prise de Rdv par téléphone au 03.86.72.78.87 auprès du Bureau des élections à la préfecture - 2 Rue Cochois à Auxerre

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :

- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce;

- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;

- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;

- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d'un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

 En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.