Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - octobre 2018

 
 
Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - octobre 2018

Des élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 4 octobre 2018 pour le premier tour, et le 17 octobre 2018 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance. Les électeurs recevront le matériel de vote au plus tard le 21 septembre 2018.

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 6 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE:

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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 4 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

> AP TC SENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Les candidatures

> TC Auxerre candidats 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> TC Sens candidats 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb