Tarifs maxima : remboursement des frais d’impression et d’apposition des documents électoraux

Mis à jour le 10/02/2020

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L'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’apposition des documents électoraux a été  publié.

Vous trouverez ici également les quantités remboursables pour les communes de 1000 habitants et plus :