Tête de liste aux communautaires

Mis à jour le 06/12/2013

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La tête de liste des candidats au conseil communautaire doit-elle impérativement correspondre à la tête de liste des candidats au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ?

Oui à l’identique.

Le Législateur a prévu que « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal »

(Cf nouvel article L273-9 du code électoral qui rentrera en application à l’occasion des prochaines élections municipales et communautaires).

Voir les exemples ci-dessous :